Remboursement, normal où pas
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,ma fille en BTS,par alternance, première année, on à touché en Août 2022,une aide de rentrée scolaire. Elle a eu ça majorité en décembre 2022. Maintenant pour se rapprocher de école et son lieu de travail elle est indépendant, elle a son studio. Maintenant la Caf nous réclame à rendre sa rentrée scolaire. Normal où pas ?Merci
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8 réponses
Bah si vous dites qu'elle est indépendante c'est qu'elle ne fait plus partie du foyer familial et elle a probablement demandé une imposition séparée.
Du coup effectivement vous n'avez probablement plus droit aux aides relatives à votre fille.
Bonsoir,
Maintenant la Caf nous réclame à rendre sa rentrée scolaire : quel est le motif ?
Votre fille a t-elle demandé des APL pour son studio et si oui quand ?
Cdt
Elle avait 17 ans à l'époque, elle est était toujours sur notre charge, elle avait demandé APL,octobre mais elle a eu 18 ans en décembre. Avec la rentrée scolaire elle a payé ça première loyer
.
Maintenant la Caf nous réclame à rendre sa rentrée scolaire : quel est le motif ?
Votre fille est devenue allocataire (donc plus enfant à charge au sens de la caf) lorsqu'elle a réalisé sa demande d'apl et à priori bien après l'allocation de rentrée scolaire. Donc quel est le motif ?
Cdt
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Posez votre questionOn comprend pas pourquoi il faut rendre l'allocation pour la rentrée scolaire. Elle est étudiante
Si vous souhaitez que l'on puisse vous aider, il faut répondre aux questions :
Maintenant la Caf nous réclame à rendre sa rentrée scolaire : quel est le motif ?
Votre fille est devenue allocataire (donc plus enfant à charge au sens de la caf) lorsqu'elle a réalisé sa demande d'apl et à priori bien après l'allocation de rentrée scolaire. Donc quel est le motif ?
Elle a pris un logement plus proche de son école et son emploi. Elle gaine 30%de smic. Nous on n'a pas la possibilité de l'aider financièrement, alors obligé de demander la APL
Nicole,
En l'absence de réponse à cette question simple : Maintenant la Caf nous réclame à rendre sa rentrée scolaire : quel est le motif ? Le motif donné par la Caf pour ce trop percu ?
Si vous ne comprenez pas la question, demandez de l'aide à un proche.
Cdt
nb : si elle a fait sa demande d'apl en octobre, elle n'est plus à votre charge au sens de la caf à compter de cette date et pas avant cette date. Faites une réclamation à la Caf.
Bonsoir
Elle a demander Apl en octobre, mais à qu'elle date s est elle déclarée partie de chez vous?
Bonsoir Deaver,
Même si l'enfant quitte le foyer mais qu'il est à charge, ce n'est pas le souci.
Bon à savoir !
Quand mon enfant quitte le foyer, mes droits sont maintenus dans les cas suivants :
- Il reste à ma charge et ne devient pas lui-même allocataire ;
- il part moins de 3 mois à l’étranger ;
- il part plus de 3 mois à l’étranger pour ses études, un stage de formation professionnelle ou pour recevoir des soins exigés par son état de santé (sous certaines conditions).
Dans la situation telle que décrite, si demande d'apl en octobre, cet enfant était à charge au moment de l'attribution de l' ARS.
Cdt
Bonjour,
Merci pour votre retour. Tant que l'enfant n'est pas allocataire lui même, et qu'il répond aux conditions pour être à charge, il reste à charge. Pour votre fille si effectivement elle a eu à l'époque un versement d'apl en octobre au titre de septembre, elle n'était plus à charge à compter de septembre. Il faut que l'enfant soit à charge au jour de la rentrée scolaire dans l'établissement qu'il fréquente et c'est sans doute que le jour de la rentrée scolaire elle n'était plus à votre charge donc remboursement de l'ARS.
Pour la situation de la fille de Nicole, il est précisé qu'elle a demandé APL en octobre. Si sa rentrée scolaire était avant l'attribution de l'APL, elle était bien à charge si elle répond aux conditions et ce même si elle avait déjà aménagé. Par contre si rentrée scolaire après attribution de l'attribution APL, plus à charge et donc remboursement de l'ARS.
Modifié par Décret 99-535 1999-06-28 art. 1 2° JORF 29 juin 1999
L'allocation de rentrée scolaire établie par l'article L. 543-1 est attribuée compte tenu des dispositions du présent chapitre, pour chaque enfant, aux ménages ou personnes qui en ont la charge au jour de la rentrée scolaire dans l'établissement qu'il fréquente.
Pour la condition de ressources, elle, est appréciée le 31 juillet précédant la rentrée scolaire.
Voilà ! on verra si Nicole donne un peu plus d'éléments ou pas !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...