Racheter trimestre
Solan -
Bonjour,
dans le cadre du rachat de trimestre sur une année incomplete
certains trimestres sont tout de meme en partie cotisé mais pas assez pour etre validé
ces trimestres là peuvent ils etre rachetés à un prix inferieur au trimestre "normal"?
je ne le vois nulle part...
merci d'avance
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3 réponses
"en partie cotisé" n'existe pas en matière de validation de trimestres. Soit on a cotisé exactement ou un peu +, auquel cas on valide le nombre de trimestres correspondant à la somme nécessaire pour en valider 1, 2, 3 ou 4. Soit on est en dessous de la somme nécessaire et c'est le nombre inférieur de trimestres qui est validé. Si on est 1 franc ou 1 euro en-dessous de ce qu'il faut pour valider un trimestre, alors on n'a pas de trimestre. 1 franc ou 1 euro en-dessous de ce qu'il faut pour en valider 4, alors on n'en a que 3. En cas de rachat, les sommes n'ayant pas servi à valider de trimestre ne sont pas prises en compte : pas de prorata, pas de proportionnalité, pas de réduction de tarif. Vous ne le voyez nulle part car ce n'est pas prévu. Les textes sont économes en mot : ils ne parlent jamais de ce qui n'existe pas.
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