Contresignature du médecin prescripteur de mon arrêt maladie
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La CPAM me demande une contresignature (autrement dit une double signature) du médecin qui, fin décembre 2022, m'a prescrit un arrêt maladie d'une semaine.
Pourquoi cette demande ?
Merci beaucoup
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6 réponses
Bonjour,
Je n'en connais pas plus que vous sur le sujet. Mais si je recevais une telle demande, ma réaction serait que peut être l'AM a un doute sur l'authenticité du document. Et quelle veut une confirmation dudit médecin que c'est bien lui qui a rédigé le document.
Bonjour,
Comment est formulée exactement la demande de la Cpam et l'objet indiqué sur la demande ? Et cette contresignature devrait être apposée sur quel document ?
L'arrêt initial n'a pas été fait de façon dématérialisé ?
Si c'est un arrêt papier, il se peut que le médecin prescripteur est oublié d'apposer sa signature en plus du cachet (tout simplement).
Si la caisse a un doute sur l'authenticité du cerfa, normalement elle passerait par le service médical où un médecin conseil se mettrait en contact directement avec le prescripteur de l'arrêt.
Cdt
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Posez votre questionBonsoir nenuphar et merci de votre intérêt
Il s'agit d'un arrêt papier et la Cpam s'exprime comme suit :
"Cher Monsieur ....,
Nous vous adressons, sous ce pli, la copie de votre avis d’arrêt de travail afin que le médecin prescripteur de l’arrêt :
- y confirme la date de début de l'arrêt de travail avec une contresignature
Pour que nous puissions traiter rapidement votre arrêt de travail, pensez à nous la retourner le plus vite possible accompagnée de cette lettre"
Sur le volet que j'ai donc envoyé à la Cpam à l'époque, le médecin n'a pas indiqué mon prénom, mais seulement mon nom. La date du document est incomplètement indiquée. Il y a juste "01 2023". Il y a la signature du médecin, mais pas de cachet.
Bonjour,
La date à laquelle a été rédigé le document doit être complète : jour, mois, année...
L'identité du patient doit être complète : nom ET prénom.
Déjà, ces deux éléments sont suffisant pour que la caisse demande confirmation ou contre-signature au médecin prescripteur. Le cachet du praticien n'est pas forcément obligatoire.
La date de début de l'arrêt a t'elle été correctement précisée ? La durée a t'elle été également correctement précisée ?
La date de début de votre arrêt correspond à la date de signature du praticien (avec réajustement possible de la caisse selon si ce jour a été travaillé ou non) ... donc effectivement, si le médecin prescripteur "repasse" sur ce cerfa, une contre signature doit être faite. Un annule et remplace correctement rédigé ne serait pas de trop.
Et il y a un souci car vous indiquez que cet arrêt a été prescrit fin décembre 2022, puis date du document 01 2023 ....
nb : et effectivement comme précisé par DCI le cachet peut être remplacé par nom prénom du médecin prescripteur, et son numéro répertoire partagé des professionnels de santé.
Ce n'est pas une question de méfiance envers vous, ni pour vous humilier. Imaginez pour un arrêt prescrit réellement du 5 au 11 janvier 2023 mais que la caisse a du mal à identifier le 5 et pense que c'est peut être en fait un 8. Si la caisse ne revient pas vers vous et valide une date de début le 8, vous n'aurez pas la même indemnisation ... et là avec juste 01 2023, la caisse n'a pas de dons de voyance ! Le boulot de la caisse a été fait correctement. Effectivement, renvoyez au plus vite avec copie du courrier de la demande de la caisse.
Cdt
Bonsoir DCI et merci de votre intérêt.
En effet, la date du début de l'arrêt n'a pas été précisée.
Bon, ce n'est pas grave. J'espère cependant voir le médecin rapidement. La séance était un week-end, en centre médical de garde, sur autorisation du 15. Cela va retarder de beaucoup le traitement de mon dossier ...
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