Locataire doit il payer la nouvelle télécommande du portail?

Bonjour,

Concernant la (bouche de) VMC, est-ce inscrit dans l’état des lieux d’entrée (EDLE) ? Si tel n’est pas le cas, vous aviez dix jours après votre entrée pour le signaler. Comment fait-on tenir une bouche de VMC par du sopalin ? Cette histoire de bouche de VMC est étrange…

Et quel moyen avez-vous utilisé pour le lui signaler ? La notification par recommandé avec accusé de réception (LRAR) (dont vous gardez une copie) reste la voie royale.

Concernant le robinet et les plaques de cuisson, c’est pareil. Le souci est inscrit dans l’EDLE ? Il a été notifié par LRAR ? Les plaques sont-elles au moins notées dans l’EDLE ? (Location meublée, par exemple ?)

Je vous rappelle que toute différence entre l’EDLE et l’EDLS (état des lieux de sortie) pourra vous être reprochée, sauf s’il s’agit d’un cas de force majeure ou de simple vétusté.

Et si toutes vos interventions ne sont que par oral, par courriel, par courrier simple, par téléphone ou par SMS, cela va être difficile de prouver que vos propriétaires sont bien au courant.

Les soucis de la télécommande du portail sont-ils dans l’EDLE ?

Vous n’avez pas à aller à l’« agence du » syndic, qui ne vous connaît pas. Le syndic ne connaît que vos propriétaires, et vous ne connaissez que vos propriétaires. Vous devez notifier vos soucis à vos propriétaires uniquement. A eux de vous assurer la jouissance paisible.

Si vous avez signalé les défauts dans l’EDLE (ou notification sous 10 jours), le coût du remplacement est normalement à la charge des propriétaires. Dans le cas contraire, vous êtes réputée avoir reçu la télécommande en bon état, et ce sera normalement à votre charge.

Pour les autres problèmes, il faut vous référer à votre EDLE et aux moyens de notification des soucis ultérieurs et à leur délai.

C’est difficile mais le locataire doit être extrêmement vigilant durant l’EDLE. En général, le propriétaire l’est pendant l’EDLS…

Bonne journée

bonjour,

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1/ Télécommande de portail :

votre bailleur a dû vous refiler une 2° télécommande de portail déjà bien vieille... parce que changer la ou les piles environ toutes les 2 semaines n'est pas du tout normal, surtout quand  elle finit par ne plus fonctionner du tout... !

Si cette télécommande de portail est mentionnée sur votre EDLE, réclamez à votre bailleur (c'est à lui de s'en occuper avec le syndic) son remplacement et à lui seul de payer au syndic la nouvelle télécommande (vous ferez les échanges de télécommandes "avec" votre bailleur), et rappelez-lui l'art 6-a de la loi du 6/7/1989 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/

extrait :

<< Le bailleur est obligé :

a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; >>

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2/ VMC :

si je comprends bien, le petit bloc de la grille de la VMC est maintenu en place grâce à du papier absorbant enroulé tout autour en guise de "rembourrage" parce que l'orifice est trop grand... mais cette VMC fonctionne-t-elle quand même correctement ? => art 6-a : << .... en bon état d'usage... >>.

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3/ Robinet de cuisine :

même art 6-a. Est-ce que ce dysfonctionnement a été mentionné dans l'EDLE ou dans les 10 jours suivant la remise des clés et par LRAR ?

SI/Quand vous aurez une réparation/remplacement par le bailleur, le remplacement des joints est une réparation locative : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148

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4/ Plaques de cuisson :

votre abonnement d'électricité est-il assez puissant ?

Je suppose que cette plaque de cuisson est mentionnée au contrat ET que ce souci est là depuis le début de votre location ET que vous en aviez fait une utilisation normale ET que vous en avez averti votre bailleur très rapidement par LRAR : si c'est le cas, votre bailleur doit la faire réparer ou la remplacer : art 6-a.

Par ailleurs, l'article 1723 du Code civil stipule que << le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée. >>, ce qui veut dire :

--> soit votre bailleur vous installe une plaque au moins identique (en performance, qualité,...) qui fonctionne : « Les réparations doivent être effectuées en principe à l'identique : rien n'oblige le bailleur à améliorer l'équipement à l'occasion de la réparation (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992). »

Le bailleur est en droit de remplacer un élément de meilleure qualité (donc plus cher), mais pas à la charge du locataire.

--> soit vous réclamez une baisse de loyer jusqu'à réparation ou remplacement de la plaque défectueuse.

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LR+AR POUR TOUS VOS COURRIERS AVEC VOTRE BAILLEUR, dont vous gardez copies et les 2 récépissés correspondants.

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cdt.