Locataire doit il payer la nouvelle télécommande du portail?

Emma - 24 janv. 2023 à 16:45
djivi38 Messages postés 48348 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 - 25 janv. 2023 à 05:14

Bonjour, 

Je suis locataire depuis 2 ans 1/2 avec des propriétaires qui ne réagissent jamais face aux soucis rencontrés dans l'appartement.

Exemples :

- une société (envoyée par le syndic) est passée pour constater que les VMC de la résidence étaient en bon état, verdict : la mienne n'était pas aux normes. Cela fait depuis avril 2022 que je l'ai signalé à ma propriétaire et je lui ai rappelé plusieurs fois, rien n'a été fait à ce jour ma VMC tient encore avec du sopalin pour la fixer dans le trou dans le mur (car celle ci était trop petite par rapport au trou lui étant destiné).

- mon robinet de cuisine fuyait à mon arrivée, je l'ai signalé: rien n'a été fait (elle est passée constater puis a dit qu'elle le changerait mais j'attends encore)

- mes plaques de cuisson faisaient disjoncter tout mon appart alors mes propriétaires ont jugé bon de les mettre hors de fonctionnement et de me passer des plaques de camping "en attendant" et ils m'ont précisé qu'ils me tenaient au courant pour les réparations/pour le changement des plaques si besoin. Evidemment, depuis novembre je suis sans nouvelles.

La dernière péripétie en date concerne la télécommande du portail électrique de la résidence. Lors de mon emménagement, j'ai récupéré la télécommande de l'ancienne locataire (rafistolée au scotch et qui ne marchait pas bien). Evidemment au bout d'un moment elle n'a plus du tout marché et ma propriétaire m'en a donné une autre. Ces derniers temps la télécommande ne marchait plus et j'ai tout simplement changé la pile (sous les conseils de la propriétaire et du gardien d'immeuble qui me l'a fait). Problème : cela s'est répété de nombreuse fois et la pile ne tenait parfois qu'1 semaine (j'ai du la changer au moins 7-8 fois en 3-4 mois). Aujourd'hui, même en changeant la pile, la télécommande ne marche plus.

Ainsi, le gardien m'a conseillé de simplement changer de télécommande et de contacter ma propriétaire pour cela.

C'est ce que j'ai fait et celle ci m'a répondu qu'il fallait que je me rende à l'agence du syndic, que je rende la télécommande défectueuse et je cite " et bien sur payer la télécommande"

Dois je payer la télécommande (à savoir que cela coute 50€ et que je suis étudiante boursière donc je n'ai pas forcément les moyens de payer ce prix pour une télécommande), ou est ce à ma propriétaire de le faire ?

Que puis je faire pour tous les autres problèmes rencontrés dans l'appartement ?

Merci de m'avoir lu et merci si vous m'éclairez un peu, j'avoue être un peu désemparée face à la situation.

Bonne journée à tous !

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2 réponses

Matish58 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023
25 janv. 2023 à 03:20

Bonjour,

Concernant la (bouche de) VMC, est-ce inscrit dans l’état des lieux d’entrée (EDLE) ? Si tel n’est pas le cas, vous aviez dix jours après votre entrée pour le signaler. Comment fait-on tenir une bouche de VMC par du sopalin ? Cette histoire de bouche de VMC est étrange…

Et quel moyen avez-vous utilisé pour le lui signaler ? La notification par recommandé avec accusé de réception (LRAR) (dont vous gardez une copie) reste la voie royale.

Concernant le robinet et les plaques de cuisson, c’est pareil. Le souci est inscrit dans l’EDLE ? Il a été notifié par LRAR ? Les plaques sont-elles au moins notées dans l’EDLE ? (Location meublée, par exemple ?)

Je vous rappelle que toute différence entre l’EDLE et l’EDLS (état des lieux de sortie) pourra vous être reprochée, sauf s’il s’agit d’un cas de force majeure ou de simple vétusté.

Et si toutes vos interventions ne sont que par oral, par courriel, par courrier simple, par téléphone ou par SMS, cela va être difficile de prouver que vos propriétaires sont bien au courant.

Les soucis de la télécommande du portail sont-ils dans l’EDLE ?

Vous n’avez pas à aller à l’« agence du » syndic, qui ne vous connaît pas. Le syndic ne connaît que vos propriétaires, et vous ne connaissez que vos propriétaires. Vous devez notifier vos soucis à vos propriétaires uniquement. A eux de vous assurer la jouissance paisible.

Si vous avez signalé les défauts dans l’EDLE (ou notification sous 10 jours), le coût du remplacement est normalement à la charge des propriétaires. Dans le cas contraire, vous êtes réputée avoir reçu la télécommande en bon état, et ce sera normalement à votre charge.

Pour les autres problèmes, il faut vous référer à votre EDLE et aux moyens de notification des soucis ultérieurs et à leur délai.

C’est difficile mais le locataire doit être extrêmement vigilant durant l’EDLE. En général, le propriétaire l’est pendant l’EDLS…

Bonne journée

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djivi38 Messages postés 48348 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 13 928
25 janv. 2023 à 05:14

bonjour,

.

1/ Télécommande de portail :

votre bailleur a dû vous refiler une 2° télécommande de portail déjà bien vieille... parce que changer la ou les piles environ toutes les 2 semaines n'est pas du tout normal, surtout quand  elle finit par ne plus fonctionner du tout... !

Si cette télécommande de portail est mentionnée sur votre EDLE, réclamez à votre bailleur (c'est à lui de s'en occuper avec le syndic) son remplacement et à lui seul de payer au syndic la nouvelle télécommande (vous ferez les échanges de télécommandes "avec" votre bailleur), et rappelez-lui l'art 6-a de la loi du 6/7/1989 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/

extrait :

<< Le bailleur est obligé :

a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; >>

.

2/ VMC :

si je comprends bien, le petit bloc de la grille de la VMC est maintenu en place grâce à du papier absorbant enroulé tout autour en guise de "rembourrage" parce que l'orifice est trop grand... mais cette VMC fonctionne-t-elle quand même correctement ? => art 6-a : << .... en bon état d'usage... >>.

.

3/ Robinet de cuisine :

même art 6-a. Est-ce que ce dysfonctionnement a été mentionné dans l'EDLE ou dans les 10 jours suivant la remise des clés et par LRAR ?

SI/Quand vous aurez une réparation/remplacement par le bailleur, le remplacement des joints est une réparation locative : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148

.

4/ Plaques de cuisson :

votre abonnement d'électricité est-il assez puissant ?

Je suppose que cette plaque de cuisson est mentionnée au contrat ET que ce souci est là depuis le début de votre location ET que vous en aviez fait une utilisation normale ET que vous en avez averti votre bailleur très rapidement par LRAR : si c'est le cas, votre bailleur doit la faire réparer ou la remplacer : art 6-a.

Par ailleurs, l'article 1723 du Code civil stipule que << le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée. >>, ce qui veut dire :

--> soit votre bailleur vous installe une plaque au moins identique (en performance, qualité,...) qui fonctionne : « Les réparations doivent être effectuées en principe à l'identique : rien n'oblige le bailleur à améliorer l'équipement à l'occasion de la réparation (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992). »

Le bailleur est en droit de remplacer un élément de meilleure qualité (donc plus cher), mais pas à la charge du locataire.

--> soit vous réclamez une baisse de loyer jusqu'à réparation ou remplacement de la plaque défectueuse.

.

LR+AR POUR TOUS VOS COURRIERS AVEC VOTRE BAILLEUR, dont vous gardez copies et les 2 récépissés correspondants.

.

cdt.


« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

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