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2 réponses
Bonjour
Les redevances de location-gérance relèvent des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et seront imposés au barème progressif de l'impôt.
La TVA à 20% est applicable sur ces revenus.
La CFE est à la charge du bailleur.
merci pour votre réponse. Savez-vous quel est le meilleur statut juridique pour ne pas avoir de compta trop lourde ?
Aspects fiscal et social
Ne disposant d'aucune documentation, ce qui suit devra faire l'objet d'une confirmation.
Les BIC sont 1 catégorie de revenus fiscaux (autres catégories : salaires, pensions, revenus fonciers, revenus financiers...).
Puis, en fonction du montant du chiffre d'affaires, les BIC se subdivisent, de droit, en :
a) Micro-bic, CA HT égal ou inférieur à 77 700€
b) Réel Simplifié,
c) Réel Normal.
Sans certitude aucune, il semble qu'il vous soit possible de relever du a) communément appelé micro-entreprise.
Autre question : cotisations sociales obligatoires.
Aspect juridique
L'Entreprise Individuelle serait le moins contraignant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...