Arrêt maladie et heures supplémentaires
Mlledu69
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22 janv. 2023 à 21:08
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 22 janv. 2023 à 21:46
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hoquei44
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22 janv. 2023 à 21:46
22 janv. 2023 à 21:46
Bonjour,
Les absences pour maladie non profesionnel, de même que les jours de congés payés, de RTT, des absences sans solde ne sont pas considéré comme du travail effectif pour le décompte de la majoration des heures supplémentaires. Il en va autrement pour les congés pour événements familiaux, les repos compensateurs et la contrepartie obligatoire en repos. Pour les jours fériés chômés, il faut se rapporter à la position de l'entreprise car il y a divergence entre le judiciaire via la cassation, et le politique via une circulaire.
CB