Trop perçu de reversion et remboursement

suzanne80803004 Messages postés 2 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonjour,

suite à un trop perçu erreur de leurs services (reconnu), la caisse peut remonter combien de temps en arrière pour réclamer 2 ans , 5 ans, (7 ans étant le nbre d'années qui m'ont été versées) ?   ou le trop perçu n ai pas réclamé car il ne s'agit pas d'une fraude. 

Sur quel (s) texte (s) et articles (s) peut on s'appuyer?

D'avance merci pour vos retours.

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     

    Bonjour

    quelle est la caisse concernée ?

    la sécu de l'état, carsat/cnav, c'est 2 ans 

    pour une complémentaire privé, cela peut dépendre des différentes conventions, mais c'est souvent 5 ans.

    0
  2. suzanne80803004 Messages postés 2 Statut Membre
     

    Merci pour votre retour , il s agit d'HUMANIS.

    0
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
       

      probablement 5 ans

      0

Discussions similaires

Remboursement trop perçu notaire
Lila -
kasom -

6 réponses
Régularisation frais notaire
Clacla14 -
Ulpien1 -

10 réponses
délai reversement frais de notaire
lucioleted -
CATHERINE -

2 réponses
Trop perçu non justifiée
Sandrou -
Sandrou -

1 réponse
Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses