Sujet Précédent Sujet Suivant

Trop perçu de reversion et remboursement

suzanne80803004 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2023 - 21 janv. 2023 à 17:51
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 janv. 2023 à 18:37

bonjour,

suite à un trop perçu erreur de leurs services (reconnu), la caisse peut remonter combien de temps en arrière pour réclamer 2 ans , 5 ans, (7 ans étant le nbre d'années qui m'ont été versées) ?   ou le trop perçu n ai pas réclamé car il ne s'agit pas d'une fraude. 

Sur quel (s) texte (s) et articles (s) peut on s'appuyer?

D'avance merci pour vos retours.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
21 janv. 2023 à 18:17

Bonjour

quelle est la caisse concernée ?

la sécu de l'état, carsat/cnav, c'est 2 ans 

pour une complémentaire privé, cela peut dépendre des différentes conventions, mais c'est souvent 5 ans.
0
Réponse 2 / 2
suzanne80803004 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2023
21 janv. 2023 à 18:25

Merci pour votre retour , il s agit d'HUMANIS.
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
21 janv. 2023 à 18:37

probablement 5 ans

0

Discussions similaires

Trop perçu non justifiée
Sandrou -
Sandrou -

1 réponse
trop perçu CPAM
allyson -
rosieres1 -

4 réponses
Remboursement trop perçu notaire
Lila -
kasom -

6 réponses
Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses
Caf admet son erreur mais demande quand même remboursement
LittleQueen34 -
Non -

2 réponses