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Trop perçu de reversion et remboursement

suzanne80803004 Messages postés 2 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonjour,

suite à un trop perçu erreur de leurs services (reconnu), la caisse peut remonter combien de temps en arrière pour réclamer 2 ans , 5 ans, (7 ans étant le nbre d'années qui m'ont été versées) ?   ou le trop perçu n ai pas réclamé car il ne s'agit pas d'une fraude. 

Sur quel (s) texte (s) et articles (s) peut on s'appuyer?

D'avance merci pour vos retours.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 

Bonjour

quelle est la caisse concernée ?

la sécu de l'état, carsat/cnav, c'est 2 ans 

pour une complémentaire privé, cela peut dépendre des différentes conventions, mais c'est souvent 5 ans.
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Réponse 2 / 2
suzanne80803004 Messages postés 2 Statut Membre
 

Merci pour votre retour , il s agit d'HUMANIS.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 

probablement 5 ans

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