Dois je payer pour la vente d'un véhicule aménagé non vendu

Fermé
Camper - 19 janv. 2023 à 03:54
 Camper - 20 janv. 2023 à 13:30

Bonjour,

En début juin 2022, j'ai mis en vente mon véhicule aménagé (camping car) sur plusieurs sites notamment un nommé "Wikicamper". Je comptais vendre mon véhicule mais j'ai finalement dû partir aux États Unis pour un autre projet. Le véhicule stationne chez un ami. 


En Novembre je reçois un email de la part du site Wikicamper me réclamant 3% du prix de la vente de mon véhicule me disant qu'ils aient appris que j'avais vendu mon bien via un autre moyen. Ils ont mentionné le terme "délai d'exclusivité". J'ai inclu leurs mentions cachées dans les conditions du site. Découverte le jour où j'ai reçu leurs email. Je n'avais rien signé avec eux. 

"" Dans le cadre de la publication d’une Annonce de vente de son Bien sur le site de Wikicampers, le Vendeur s’engage à respecter un délai d’exclusivité de 90 jours durant lequel il s’interdit de vendre, d’échanger, de céder ou encore de finaliser toute vente, cession ou échange de son Bien par d’autres moyens ou sur une autre plateforme.

Si le Vendeur ne respecte pas le délai d’exclusivité il s’engage à payer une commission de 3% du prix de vente du Bien à Wikicampers.

Ce délai prend effet dès la publication de l’annonce sur le site.

Pour toute autre raison, dans le cas où le Vendeur ne souhaite plus vendre son véhicule sur la plateforme durant la période d’exclusivité, il s’engage à rembourser les frais inhérents à la publication de l’annonce par Wikicampers."" 

En gros dans tous les cas il faut leur payer les 3% même si rien n'a été vendu, dans mon cas je n'ai même pas donné ou prêté mon véhicule mais je l'ai laissé stationné. 

Je n'ai jamais signé un contrat avec eux durant l'inscription sur le site et avant la publication de l'annonce ... Ils m'ont relancé plusieurs fois par email depuis novembre 2022 et envoyé un courrier avec accusé de réception à l'adresse que j'ai indiqué sur le site (un membre de ma famille) et aujourd'hui (18 janvier) j'ai reçu un email d'une entreprise de recouvrement indiquant que je devais payer 900 euros au lieu des 500 euros originalement demandées par Wikicamper.

 J'ignore leurs messages car je trouve ce procédé abusé et presque illégal. Pourquoi devrais je payer 3% d'un véhicule que je ne peux pas vendre ? Et même si je l'avais vendu en dehors de la plate-forme. C'est comme si je trouvais un acheteur en dehors du site le bon coin pour vendre un article. Ils ne m'ont jamais exposé de ces conditions de vente et d'engagement et une fois de plus je n'ai rien signé. 

Je comprend que j'aurai été débité de 3% de la somme désirée si un acheteur avait payé via le site. Par exemple 10 000 euros-3% de commission. Et le virement aurait été la somme désignée. Mais pas en dehors de la plate-forme ou si aucune transaction n'avait eu lieu ! 

Mais je me pose tout de même des questions sur le sérieux de ces relances et l'email de la société de recouvrement pour un paiement a l'amiable, qui insiste sur le fait que c'est à l'amiable avant procédure judiciaire. J'ai aussi appris que les entreprises de recouvrement avaient tendance à insister et menacer afin d'obtenir la somme désirée. 

Je n'habite plus en France depuis juillet 2022, départ aux etats Unis et j'ai refait une vie la bas. 

Qu'en pensez vous ? Est ce que tout ça semble légal ou c'est une manière pour Wikicamper de se faire de l'argent....? Car oui c'est un business.

Merci beaucoup pour vos retours ! 

2 réponses

dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
19 janv. 2023 à 08:06

Bonjour

en publiant l'annonce sur ce site ; vous avez accepté leurs CGV

et une fois de plus je n'ai rien signé. en acceptant leurs CGV ; vous avez signé électroniquement

5. Délai d'exclusivité

Dans le cadre de la publication d’une Annonce de vente de son Bien sur le site de Wikicampers, le Vendeur s’engage à respecter un délai d’exclusivité de 90 jours durant lequel il s’interdit de vendre, d’échanger, de céder ou encore de finaliser toute vente, cession ou échange de son Bien par d’autres moyens ou sur une autre plateforme.

Si le Vendeur ne respecte pas le délai d’exclusivité il s’engage à payer une commission de 3% du prix de vente du Bien à Wikicampers.

Ce délai prend effet dès la publication de l’annonce sur le site.

Pour toute autre raison, dans le cas où le Vendeur ne souhaite plus vendre son véhicule sur la plateforme durant la période d’exclusivité, il s’engage à rembourser les frais inhérents à la publication de l’annonce par Wikicampers.

Il est également précisé que toute vente intervenue au-delà de la période d’exclusivité mais dans le délai de 18 mois suivant la mise en ligne de l’annonce et qui serait passée entre le Vendeur et un acquéreur avec lequel le Vendeur est entré en contact par le biais de Wikicampers et pendant la période d’exclusivité, doit être finalisée par le biais de Wikicampers. A défaut, le Vendeur s’engage à payer une commission de 3% du prix de vente du Bien à Wikicampers.

Pour les véhicules éligibles à une inspection, en cas de vente, cession, échange ou de finalisation de vente, cession ou échange entre la demande d’inspection et la publication de l’annonce, le Vendeur s’engage à régler les frais liés à l’inspection.

EN PLUS

vous êtes "" pieds et points liés "" pendant 18 mois ( vous êtes engagé jusqu'à fin 2023 )

maintenant ; reste à savoir si le site en question va lancer une procédure judiciaire  ou pas

tant que vous êtes aux States ; vous ne risquez pas grand chose ; mais à votre retour en France...........................


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Je suis d'accord sur le principe que j'ai accepté leurs conditions générales en m'inscrivant sur le site. Mais la moindre des choses seraient de me faire signer un contrat direct m'informant directement en quoi je m'engage.... Je trouve ça très farfelu. En France il me reste tout de même mon compte bancaire, quelqu'un peut il aller fouillée et prendre la somme ? La prochaine étape est sûrement la demande via la justice et le huissier... Cela vaut il le coup pour originalement 585 euros ? La société de recouvrement me demande 900 euros. A quelle somme cela vaut il le coup pour eux ? Je suis vraiment surpris et mitigé de cela.... 

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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524 > Camper
19 janv. 2023 à 16:51

Salut,

Mais la moindre des choses seraient de me faire signer un contrat direct m'informant directement en quoi je m'engage....

C'est pour ça que le site vous demander un truc du genre "cochez cette case pour dire que vous avez lu et acceptez nos conditions générales de vente.

Très peu de gens le font, la plupart du temps, ça ne pose pas de soucis, mais y'a toujours un moment ou ça va créer un mic mac comme dans votre cas.

Ceci étant dit, sans décision judiciaire, l'agence ne peut pas vous appliquez de frais en plus.


Et vu que vous n'avez rien vendu, je doute fort qu'ils aillent en justice. Mais bon, les conseilleurs ne sont pas payeur.

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Camper > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
19 janv. 2023 à 22:25

Je suis complèment d'accord sur cela... Je trouve ça abuse. Je me demande si il y a une loi existante pour cette situation. Peut être qu'ils ont voulu faire leurs propres règles mais ce n'est pas légal. Comme le droit de retourner un produit sous 14 ou 30 jours... C'est encadré. Je n'ai jamais entendu parlé de délai d'exclusivité. Je vend beaucoup d'instrument de musique sur des sites divers notamment un gros nommé reverb et il n'y a pas cette mention d'exclusivité. Si je vend mon objet autre part ou alors he ne souhaite plus le vendre je ne leur doit rien ! 

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cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 721
19 janv. 2023 à 15:14

bonjour, a t'il été vendu pendant ces 90 jours ?

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Bonjour. Non. De plus, j'ai mis l'annonce en fin mai et ils m'ont contacté fin novembre... Soit environ 7 mois après. Avez vous une idée ? Je me demande si leurs conditions sont légales... 

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cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 721 > Camper
19 janv. 2023 à 16:36

si vous ne l'avez pas vendu ou dit que vous l'aviez vendu pendant ces 90 jours, vous ne leur devez rien du tout.

de toutes façon une boite de contentieux ne peut rien vous demander tant qu'aucun jugement n'ai été rendu.

ne vous laissez pas impressionner et signifiez leur que le véhicule n'a pas été vendu pendant ces 3 mois.

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Camper > cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024
20 janv. 2023 à 13:29

Mais qui me dit qui ne vont pas aller jusqu'en Justice. J'ai en effet lu des de témoignage et regarder des vidéos et les compagnies de recouvrement ont tendance à être menaçant... Parfois ils ne font rien parfois ils envoient le dossier aux huissier. Je n'ai rien à prendre chez les membres de ma famille mais je me demande si quelqu'un assermenté pourrait aller piocher dans mon compte bancaire... Ma principale question reste de savoir si ce délai d'exclusivité et les termes et conditions de l'entreprise wikicampers sont légaux. Car dans ce cas n'importe qui peut faire ses règles pour gagner de l'argent.... 

Voici leurs email

Nous sommes par conséquent chargés de recouvrer à votre encontre cette créance suivant le détail
ci-après :
Montant dû en principal :       907,50 €
Intérêts légaux :
TOTAL :  0,00 €
907,50 €

Nous vous mettons par conséquent en demeure de nous adresser : la somme de 907,50 euros, par mandat, chèque, Carte bancaire ou virement, au plus tard dans les 8 jours à compter de la réception de la présente mise en demeure.

Si votre situation financière ne vous permet pas de régler intégralement votre dette dont le paiement vous est demandé dans le délai imparti, vous voudrez bien nous faire parvenir une proposition de règlement dans ledit délai de 8 jours, en justifiant de votre situation et en procédant à un premier versement marquant votre volonté de vous acquitter de cette dette.

Veuillez libeller vos règlements à l’ordre de XXXXXXX (j'ai retiré le nom de la compagnie) en indiquant la référence 23.1364.14.
Pour satisfaire aux dispositions de l’article R 124-1 et suivant du Code des Procédures civiles d’Exécution, nous vous reproduisons in-extenso les dispositions du 2ème et 3ème alinéas de l’article L111-8 du code des procédures civiles d’exécution :

« Sauf s’ils concernent un acte dont l’accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire » (alinéa 2).

« Cependant le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au Juge de l’Exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi » (alinéa 3).


Nous vous prions de recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.
 

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Camper > cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024
20 janv. 2023 à 13:30

Merci pour votre aide ! 

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