Comment récupérer des parcelles agricole privé
Max0406 -
Bonjour,
Je souhaite avoir une réponse car je récupère une propriété privé en héritage avec parcelle agricole attenante.
Les parcelles sont exploité par prêt à un exploitant agricole pour ces bovins mais nous souhaitons les récupérer pour mettre des chevaux.
Comment les récupérer sachant qu'aucun contrat n'a été rédigé mais l'exploitant agricole paye par chèque ou virement ???
Qu'elle droit j'ai pour la récupération ???
Qu'elles solutions j'ai ???
Sachant que nous essayons de les récupérer actuellement pacifiquement mais que nous nous faisons refouler à chaque fois et que nous exploiterions ces terrains que dans 1 an.
Merci de votre réponse.
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3 réponses
Bonjour
Il y a un bail verbal
Vous ne pouvez reprendre ces parcelles a la fin du bail que pour les exploiter vous même ou par un descendant et donc justifier des diplômes nécessaires
C'est presque mission impossible
La législation juridique et financière évolue en permanence...