Comment récupérer des parcelles agricole privé

Question

Bonjour,

Je souhaite avoir une réponse car je récupère une propriété privé en héritage avec parcelle agricole attenante.

Les parcelles sont exploité par prêt à un exploitant agricole pour ces bovins mais nous souhaitons les récupérer pour mettre des chevaux.

Comment les récupérer sachant qu'aucun contrat n'a été rédigé mais l'exploitant agricole paye par chèque ou virement ???

Qu'elle droit j'ai pour la récupération ???

Qu'elles solutions j'ai ???

Sachant que nous essayons de les récupérer actuellement pacifiquement mais que nous nous faisons refouler à chaque fois et que nous exploiterions ces terrains que dans 1 an.

Merci de votre réponse.

sleepy00 · Answer

Si il y a paiement régulier, c'est qu'il y a un bail rural, même non rédigé.

il faut retrouver un maximum de justificatif surtout pour la date du début, afin d'envisager les solutions pour donner congé

les délais sont assez long et strict. Un commissaire de justice (huissier) pourra vous informer

Terrien16 · Answer

Bonjour

Il y a un bail verbal

Vous ne pouvez reprendre ces parcelles a la fin du bail que pour les exploiter vous même ou par un descendant et donc justifier des diplômes nécessaires

C'est presque mission impossible

Max0406 · Answer

En effet, il y'a un bail verbal mais très vieux, sans aucune reconduite sur ce dit bail.

L'exploitation des parcelles sont faites par ma femme car elle est héritière.

C'est pour ces chevaux.

Quand ce bail devient caduque ???

Comment récupérer des parcelles agricole privé

3 réponses

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