Adoptée durant l'Algérie Française

Résolu
Mirou_0016 - 21 janv. 2023 à 08:36
 Mirou_0016 - 28 janv. 2023 à 20:37

Bonjour,

Ma mère est née en 1954 à Guelma en Algérie durant la colonisation française, elle s'est fait adoptée par des Parents musulman algériens.

À la recherche de ses Parents et comme on sait rien de ses parents biologiques j'ai fait une demande d'acte à Nantes question d'avoir, peut-être, une première piste de recherche j'ai reçu une réponse via le Consulat français en Algérie demandant à ma mère de venir cherche sa réponse en étant Munie de sa carte d'identité algérienne ou française, 

La réponse disait en gros modo que l'acte de naissance de ma mère ne y figure pas mais qu'elle peut faire la retranscription sous certaines conditions (demande manuscrite, preuve de nationalité française, et acte de naissance étranger)

Sachant aussi que la seul information sur ses Parents que sa mère l'a eu a l'hôpital à l'âge de 17 ans (sans aucune information sur son père)

Mes question sont 

A ce possible que ma mère a la nationalité française (de lun de ses parents biologique, ou par ce que elle était adoptée)?

Pourquoi ils m'ont ouvert la possibilité de faire la retranscription de son acte de naissance?

Y a t-il une organisation qui peut m'aider dans la recherche de ses Parents biologiques?

Merci beaucoup.

4 réponses

dna.factory Messages postés 23620 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 2 février 2023 11 238
23 janv. 2023 à 13:39

A ce possible que ma mère a la nationalité française (de lun de ses parents biologique, ou par ce que elle était adoptée)?

Peu importe. Ce qui compte au final, c'est la décision prise en 1963. Si aucune décision n'a été prise (y compris par le gardien légal pour une personne mineur), la nationalité Française a été définitivement perdue.

A cela s'ajoute de toute façon le fait qu'au bout de 50 ans sans faire de démarche/vivre en France, la nationalité est perdue par désuétude. Ce qui dans le cas présent c'est produit en 2013. Donc même si un cas extrêmement particulier permettait à une personne orpheline de conserver la nationalité (ce qui n'est pas le cas), celle ci a été perdue de toute façon en 2013.

Et en dernier point, si votre mère réussissait à obtenir la nationalité par quelque façon que ce soit, seul ses enfants mineurs (sic) pourront obtenir la nationalité en même temps (il existe une exception, qui nécessite que votre mère vive en france depuis 1963, et que vous y viviez depuis votre naissance, donc impossible si vous vivez en Algérie).


3

Bonsoir 

Je comprends pas comment quelqu'un peut perdre une nationalité par ce qu'il na pas fait de démarches, et si cette personne a un décret de naturalisation par exemple ?? Et pourquoi 50 ans et pas 60 ans ? 

Après moi a la base je cherchais les parents biologiques de ma mère et comme j'avais pas de piste jai pensé contacter Nantes pour peut etre avoir un acte de naissance, mais ils m'ont envoyé une réponse "qui envoient pas à tout le monde" car si moi j'envoie une demande dacte de naissance ils vont me repondre que ca n'existe pas tout cours, pas me dire que je peux faire la transcription de mon acte.

Je voulais faire le lien entre le faite qu'elle a peut être la nationalité française et ses parents biologiques

0
AN.Banker Messages postés 9269 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 2 février 2023 7 250 > Mirou_0016
26 janv. 2023 à 03:19

Même si elle était née française par ses parents biologiques, elle aurait perdu sa nationalité en faveur de celle algérienne au moment de l'indépendance si elle résidait en Algérie avec ses parents adoptifs.

Ne vous reste plus qu'à trouver éventuellement ses parents biologiques pour information mais il y a des chances qu'ils soient déjà décédés si elle est née en 54

1
dna.factory Messages postés 23620 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 2 février 2023 11 238 > Mirou_0016
26 janv. 2023 à 07:21

comment quelqu'un peut perdre une nationalité par ce qu'il na pas fait de démarches

Dans le cas qui nous intéresse, peut-être parce que le pays en question sortait de 10 ans de guerre pour exiger la perte de cette nationalité Française, et qu'en conséquence et il a été décidé à la fin de la guerre que ce serait conserver la nationalité Française qui nécessiterait une action (conditionné au fait de venir en France). Et que les gens qui ne feraient rien seraient récompensés par la nationalité Algérienne en échange de l'abandon de la nationalité Française.

Et pourquoi 50 ans et pas 60 ans ? 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006420758

C'est pas moi qui écrit les lois.

le faite qu'elle a peut être la nationalité française

Elle l'a eue pendant 9 ans, et puis elle l'a perdue. Et même si ses parents biologiques sont venus vivre en France en 1963 et sont aujourd’hui des bons français qui râlent et sont racistes. Elle ne pourrait pas l'obtenir par filiation.

Donc vous pouvez chercher ses parents biologiques, mais le seul intérêt à ce jour sera de reprendre contact (sic) ou de faire l'arbre généalogique. Cela n'aura aucun impact sur sa nationalité, et les bénéfices de celle ci.

0
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 118 > Mirou_0016
26 janv. 2023 à 20:09

Bonsoir votre mère est né en 1954 et vous quand est-ce êtes vous né ?

0

Première des choses, laissez moi vous remercier tous pour votre aide, vraiment j'apprécie ❤️❤️

Je voulais partager avec vous la reponse en deux pages que Nantes m'a envoyé 

Madame, Monsieur, 
L'acte de naissance de........... dont vous avez demandé la délivrance ne figure pas dans les registres du service central d'etat civil. 
Cependant, l'intéressé (ou dans certains cas ses ayants-droit), peut demander l'enregistrement, sous certaines conditions, de l'acte A l'état civil francais. A cet effet, vous voudrez bien vous reporter A la notice jointe qui énumère les documents A fournir pour la constitution or l'étude du dossier. 
Si le service central d'etat civil vous a deja délivré une copie ou un extrait de l'acte demand& vous voudrez bien nous retourner ce courrier accompagne de la photocopie de l'acte ou de tout document ou reference permettant d'orienter A nouveau les recherches. 
Le service central d'etat civil appelle votre attention sur le fait qu'il nest competent quit regard des ressortissants francais. Des Tors, les ressortissants strangers sont invites A s'adresser aux autorités locales ou consulaires de leur pays. Les refugiés ou apatrides transmettront leur demande A l'O.F.P.R.A, 201 rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex. 
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, !'assurance de ma consideration distinguee. 

Deuxième page 

MERCI DE RENVOYER LE PRESENT FORMULAIRE AVEC LES DOCUMENTS 
I - Demande ecrite de la personne ou de ses ayants-droit 
R Preuve de la nationalité Française au moyen : soil de la photocopie complete de la declaration d'acquisition de la nationalité Française soil de la photocopie de l'ampliation du decret de naturalisation - soil dun certificat de nationalité française, délivré par le greffier en chef du tribunal d'instance du domicile en France. Les personnes resident at 1.6tranger doivent s'adresser au Rile de la nationalité française, Parvis du Tribunal, 75017 Paris 
HI L'acte original etranger (meme de date ancienne) et sa traduction 
IV - Autre(s) document(s) une copie integrate récente de l'acte de manage ou des acres de manage, le cas &Man, &Hyde par la mairie du lieu de célébration en France. Si le manage a été célébré A l'étranger, il convient d'indiquer la date et le lieu ainsi que l'identité du conjoint. - tout document attestant d'un PACS conclu it compter du ter janvier 2007, memo dissous. - tout document précisent les elements d'état civil des parents (acres de naissance, livret de famine, acre de manage ...). éventuellement tout document judiciaire ou administratif concernant fetal civil de l'intéressé (adoption, divorce ...) 
Des documents complementaires pourront, le cas eve demandés. 

A vous de me dire pourquoi cette réponse, sur tout que qunad j'ai envoyé une demande pour mon Grand-père adoptif et mon père j'ai pas eu la même réponse, qui disait qu'il y a pas d'acte de naissance et que je dois contacter la préfecture en Algérie.

Jai 35 ans 

0
dna.factory Messages postés 23620 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 2 février 2023 11 238
Modifié le 27 janv. 2023 à 10:53

A vous de me dire pourquoi cette réponse

 Je ne vois pas l'intéret de réécrire ce que j'ai écrit ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9053681-adoptee-durant-l-algerie-francaise#1 Vous n'en tiendrez pas davantage rigueur.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les intervenants bénévoles de ce forum gratuit, je ne peux que vous conseiller de contacter un avocat payant. A mon avis, doit y'en avoir des tonnes spécialisés là dedans en Algérie vu la demande.

Peut-être êtes vous dans une situation extrêmement spécifique que personne ici ne pourra deviner, et pour laquelle les conseils généraux (ou même les expérience des autres ne s'appliquent pas).

En France, le code déontologique d'un avocat lui interdirait de vous prendre comme client si il est persuadé que vous ne gagnerez pas. Peut-être les avocats Algériens n'auront pas ce respect et vous accepteront de toute façon tant que vous payez.

j'ai envoyé une demande pour mon Grand-père adoptif et mon père j'ai pas eu la même réponse

Pourquoi vous n'avez pas eu la même réponse concernant la nationalité d'une personne qui est né Française  en France (même si de l'autre coté de la méditerranée) et pour une personne qui (probablement, vu que c'est la première fois que vous en parler sans donner aucune info) est né Algérienne en Algérie. Nope, Je vois pas quelle peut être la différence.

0
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 118
27 janv. 2023 à 19:51

Beaucoup d'actes ont  été perdus et n'ont pas été transcrit, une personne né avant l'indépendance dans une ancienne colonie selon la ville de naissance est potentiellement française raison pour laquelle votre mère a eu sans doute cette réponse.

Sachez ensuite que le seul fait que votre acte soit à Nantes ne suffit pas à moins que sur l'acte en question apparait une référence ou une mention marginale qui permet de reconnaître que cette personne est de nationalité française par exemple un acte avec la référence "COL" doit impérativement avoir un jugement de nationalité ou un certificat de nationalité pour prouver qu'elle est de nationalité française.

Du fait que votre mère soit né en 1954 elle était mineure à l'indépendance et elle l'était toujours le 22 mars 1967 date butoire pour faire la déclaration récognitive.

En somme votre mère a suivi la condition de son père donc si votre grand père ne dispose ni de jugement de nationalité ni de certificat de nationalité ni de déclaration récognitive votre mère a sans doute perdu la nationalité en même temps que son père.

0
Mirou_0016 > dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023
28 janv. 2023 à 20:37

Merci beaucoup pour avoir pris la peine de répondre.

Moi à la base j'ai fait la demande de l'acte de naissance en me disant que je peux avoir une piste sur mes grands Parents biologiques, vu que j'ai Vraiment rien sur eux, jai aussi contacter CNAOP mais sans suite, alors j'ai décider de partir en Algérie voir si je peux trouver le jugement d'adoption et trouver quelque chose sur eux.

Quand j'ai eu la réponse de Nantes je me suis dit que j'ai eu cette réponse car l'un de ses parents biologique est français, sur tout que j'ai parlé a un monsieur sur un forum après avoir poster la réponse de Nantes et il m'a dit qu'il voulait refaire son passport français que son pere lui a fait quand il était mineur en Algérie (son père est de nationalité francaise et le gars a eu le passport quand il était mineur et il veut le refaire maintenant quil est adulte pour rejoindre son pere), donc je me suis dit que y a quelques chose.

La maintenant ca fait presque deux mois que je suis en Algérie j'attends avoir le jugement d'adoption de ma mère en espérant de trouver quelque chose sur ses parents biologiques.

0

Je ne vois pas pourquoi vous êtes si agressif et méprisant dna.factory?! 

D'ailleurs j'ai remercié et apprécié vraiment l'aide des intervenants.

Sinon, Je m'en fous monsieur des autres si il y a une forte demande des avocats en Algérie où pas, a quoi ca me regarde, je suis là pour avoir une aide et ne pas vous entendre vos mépris. Si les gens en Algérie veulent connaître leurs droits ont-ils pas le droit de savoir?!! 

Si il faut que je prenne un avocat pour avoir la moindre chance de trouver mes grands Parents je partirai en France chercher un avocat et c pas vous avec votre méchanceté qui va m'empêcher.

Si vous voulez pas m'aider, ne m'aider pas, mais pa la peine d'être agressif et me faire sentir que j'ai pas aimé les interventions des gens sympas qui ont pris la peine de me répondra.

On habite pas en Algérie, ca fait 10 ans mnt qu'on est en Angleterre, Monsieur 

0
AN.Banker Messages postés 9269 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 2 février 2023 7 250
27 janv. 2023 à 15:28

On habite pas en Algérie, ca fait 10 ans mnt qu'on est en Angleterre, Monsieur 

Vous écrivez depuis un réseau mobile algérien. Mais bon bref

.

Le mieux serait peut être de trouver quelqu'un qui travaille dans la généalogie car de toute façon vous ne pourrez pas acquérir la nationalité française si c'est ça que vous cherchez. Vous pouvez par contre par besoin/curiosité/envie, chercher qui sont vos parents biologiques.

2

Oui je sais que mon adresse IP s'affiche que je suis en Algérie ???????????? car actuallement je suis en Algérie ca fait 2 mois, car quand j'ai contacté le CNAOP ils m'ont dit que je dois leurs fournir le jugement d'adoption qui s'avère en Algérie.

J'ai contacté plusieurs organisations caritatives de généalogie mais sans suite.

0