Coupures régulières d'eau chaude

chaudierenormandie - 19 janv. 2023 à 19:20
dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 janv. 2023 à 08:56

Bonjour,

Je loue un appartement en Normandie depuis six mois. 

Depuis la première semaine, la chaudière dysfonctionne régulièrement et ne produit plus d'eau chaude sanitaire. À chaque panne, le propriétaire passe dans la soirée pour la réparer grossièrement - les manipulations ne garantissent en effet de l'eau chaude que pour quelques jours. Le propriétaire est passé une trentaine de fois. Il ne veut pas faire réparer la chaudière définitivement par un professionnel ou la remplacer, sous prétexte que les réparations sont chères et qu'il est encore bien aimable de venir rétablir presque quotidiennement l'eau chaude. Or, c'est une situation particulièrement préjudiciable pour mes enfants et moi (impossibilités fréquentes de se doucher, impossibilités régulières de quitter le logement après le travail pour attendre le propriétaire, etc.). 

Son comportement est-il légal ? Quelle solution avons-nous ?

Je vous remercie pour vos réponses. 

4 réponses

djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 391
19 janv. 2023 à 23:13

bonjour,

la lecture de cet art 6 de la loi du 6/7/1989 devrait faire réfléchir votre bailleur...: donnez-le lui....

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751

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Vous pouvez aussi contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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cdt.


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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
19 janv. 2023 à 23:32

bonsoir

quelle énergie la chaudière ?

quand on est bailleur et qu'on exige un entretien annuel du chauffage au frais de son locataire, on s'improvise pas "dépanneur" 

ses interventions sont hors "normes" juridiquement et professionnellement 


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chaudierenormandie
20 janv. 2023 à 07:36

Bonjour, 

merci beaucoup pour vos retours. Je suis en attente d'une réponse écrite de l'ADIL. 

J'ai déjà communiqué cet article de loi à mon bailleur, qui répond que le logement est décent dans la mesure où l'eau chaude est rétablie le soir à chacune de ses pannes. 

La chaudière fonctionne au gaz.

Je partage votre avis par rapport au caractère anormal de ses multiples interventions, mais ne sais lui donner tort juridiquement. 

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dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 6 336
20 janv. 2023 à 08:56

Bonjour

vous faites un courrier R/AR au propriétaire en insistant sur le fait que cet appareil est dangereux et que vous demandez son changement ( un appareil au gaz qui fonctionne mal est très dangereux car il peut engendrer du monoxyde de carbone qui est un gaz inodore et peut tuer )

sur le courrier vous mettrez en plus comme destinataires

- syndic de la copropriété ( renseignez-vous pour avoir ses références )

- service sanitaire mairie de XXXXX

M'étonnerait que le propriétaire ne fasse pas rapidement le nécessaire après réception d'un tel courrier


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