Transformation terrain de tennis en parking
leila - 18 janv. 2023 à 18:07
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7 réponses
Le parking devra respecter la norme NF P91-120 et le vote sera à la majorité 25 ( les travaux concernent le 25n de la loi du 10 juillet 1965 "n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;")
16 janv. 2023 à 17:35
Bonjour,
Réglementairement parlant, il n'existe pas de notion de distance entre le stationnement et la construction principale, sauf si le PLU a réglementé spécifiquement.
Par contre le projet devra obligatoirement faire l’objet d'une déclaration préalable à déposer en mairie en application de l'article R421-23 du code de l'urbanisme puis qu'il y a création de plus de 10 places de stationnement.
16 janv. 2023 à 12:06
" A quelle distance doit on construire ce parking ? " : que dit le règlement de copro au sujet des parkings ?
1) Je n’ai jamais vu un règlement de copropriété qui aborde ce sujet, vu que soit les copropriétés ont un parking, qui est construit en meme temps que le bâtiment donc aucun interet a preciser ce genre de choses. Lorsqu’il n’y a pas de parking, c’est parce qu’il n’y a pas de place donc pareil, aucun intérêt de preciser ce genre de chose dans le règlement
2) question a l’auteur : ce sera quel genre de stationnement : epis ? Bataille ? Car suivant le cas, les dimensions pour les voies de circulations sont différentes et cela donnerait une idee de la distance necessaire entre le bâtiment et le parking
3) c'est "interessant" que BmV ne releve pas une erreur d’article de la part d’un internaute mais critique un internaute qui donne le bon article de loi et precise une norme pour la dimension des place de parking, rapport avec le sujet donc.
Merci Diane.
En ce qui concerne le règlement de copropriété, la seule chose que j’ai trouvé qui mentionne les emplacements de parking est l’article 8, II de la loi 10 juillet 1965 :
"
II. - Le règlement de copropriété des immeubles dont le permis de construire est délivré conformément à un plan local d'urbanisme ou à d'autres documents d'urbanisme imposant la réalisation d'aires de stationnement prévoit qu'une partie des places de stationnement adaptées prévues au titre de l'obligation d'accessibilité définie à l'article L. 161-1 du code de la construction et de l'habitation est incluse dans les parties communes.
Le règlement de copropriété des immeubles prévoit, dans des conditions définies par décret, les modalités selon lesquelles ces places de stationnement adaptées sont louées de manière prioritaire aux personnes handicapées habitant la copropriété."
ca concerne les places handicapés et non a quelle distance doit se trouver un parking par rapport au bâtiment.
16 janv. 2023 à 18:35
C’est à leila et non a moi de le preciser etant donne que c’est elle qui a évoqué cette norme.
Et au moins ça a le mérite d’exister contrairement au règlement de copropriété qui est soit disant censé contenir ce genre de details. Se ramasser et continuer à critiquer, faut le faire.
Pour finir, je ne vois pas l’intérêt de continuer à discuter de ca etant donne que Josh Randall a donne une reponse à la question. Le sujet devrait être clôturé.
Encore une fois merci Diane.
Mais sinon vous avez déjà expliqué dans votre premier message ce à quoi fait référence cette norme : dimension des places de parking.
Sinon je rejoins votre suggestion de fermer le sujet vu qu’une réponse a ete apportée et que l’atmosphère commence a être tendue.
Bonne soirée
Modifié le 16 janv. 2023 à 19:43
Aucune loi, decret, norme n’impose de distance entre un bâtiment d’habitation collectif et un parking
On peut juste estimer la distance en prenant en compte le fait que lorsqu’on sort du parking ou ne doit pas se retrouver directement sur une voie de circulation, qu’il faut laisser une marge pour que les pietons puissent circuler, et ajouter la taille que doit avoir le voie de circulation (largeur) qui pour le coup est normé comme l’a indique Diane345.
L’auteur ne pourra pas avoir de réponse plus précise que celle de josh ou la mienne. j’appuie la demande de Diane de clôturer le sujet.
16 janv. 2023 à 15:35
Bonjour,
Transformer un terrain de tennis en parking requiert très certainement l'unanimité :
"art 26 :
....Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble ou la modification des stipulations du règlement de copropriété relatives à la destination de l'immeuble."
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16 janv. 2023 à 16:16
J'ai du mal à trouver ci-dessus la réponse à la question initiale : " A quelle distance doit on construire ce parking ? "
Modifié le 16 janv. 2023 à 16:31
Intéressant.
Il vaut donc mieux polluer le sujet par une réponse inutile que de s'abstenir quand on n'a pas la réponse ?
16 janv. 2023 à 16:36
Ma réponse faisait référence a ce qu’a dit rambouillet qui est erronée.
Bonjour à tous,
Merci pour toutes vos réponses.
Une des réponses concernait la sécurité. Je précise que l'immeuble comprend 9 étages avec balcon et porte fenêtres.
Je vais essayer de faire des recherches d'après vos réponses.
Bien cordialement.
17 janv. 2023 à 12:24
De quel aspect "sécurité" parlez vous ? Qu'est ce qui vous inquiète pour cela ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...