Transformation terrain de tennis en parking

1) Je n’ai jamais vu un règlement de copropriété qui aborde ce sujet, vu que soit les copropriétés ont un parking, qui est construit en meme temps que le bâtiment donc aucun interet a preciser ce genre de choses. Lorsqu’il n’y a pas de parking, c’est parce qu’il n’y a pas de place donc pareil, aucun intérêt de preciser ce genre de chose dans le règlement 

2) question a l’auteur : ce sera quel genre de stationnement : epis ? Bataille ? Car suivant le cas, les dimensions pour les voies de circulations sont différentes et cela donnerait une idee de la distance necessaire entre le bâtiment et le parking

3) c'est "interessant" que BmV ne releve pas une erreur d’article de la part d’un internaute mais critique un internaute qui donne le bon article de loi et precise une norme pour la dimension des place de parking, rapport avec le sujet donc.

Merci Diane.

En ce qui concerne le règlement de copropriété, la seule chose que j’ai trouvé qui mentionne les emplacements de parking est l’article 8, II de la loi 10 juillet 1965 : 

"

II. - Le règlement de copropriété des immeubles dont le permis de construire est délivré conformément à un plan local d'urbanisme ou à d'autres documents d'urbanisme imposant la réalisation d'aires de stationnement prévoit qu'une partie des places de stationnement adaptées prévues au titre de l'obligation d'accessibilité définie à l'article L. 161-1 du code de la construction et de l'habitation est incluse dans les parties communes.

Le règlement de copropriété des immeubles prévoit, dans des conditions définies par décret, les modalités selon lesquelles ces places de stationnement adaptées sont louées de manière prioritaire aux personnes handicapées habitant la copropriété."

ca concerne les places handicapés et non a quelle distance doit se trouver un parking par rapport au bâtiment.

Les diverses procédures légales et/ou administratives, qu'il ne sera évidemment pas question de négliger le moment venu, sont probablement connues du demandeur ou ne sont pour le moment pas son souci principal, en tous cas ce n'est pas l'objet de sa question.

Pour enfin répondre à la question initiale posée ce matin par Pajalito, ce qui est le principe même de ce forum, merci de lui préciser ce que dit la norme NF P91-120 (ou une autre) quant à la distance du parking par rapport aux immeubles ?

 

 

C’est à leila et non a moi de le preciser etant donne que c’est elle qui a évoqué cette norme.

Et au moins ça a le mérite d’exister contrairement au règlement de copropriété qui est soit disant censé contenir ce genre de details. Se ramasser et continuer à critiquer, faut le faire.

Pour finir, je ne vois pas l’intérêt de continuer à discuter de ca etant donne que Josh Randall a donne une reponse à la question. Le sujet devrait être clôturé.

" Le sujet devrait être clôturé " : aucune raison de le clôturer, puisque la réponse à la question n'a pas été donnée et le demandeur n'a pas obtenu satisfaction.

Il n'y a peut-être pas de règle précise prévues dans les PLU en général (à vérifier dans le règlement du PLU de la commune concernée...), mais d'autres réglementations, notamment de sécurité, concernant les parkings pourraient exister par ailleurs.

La question à traiter est toujours ► "A quelle distance doit on construire ce parking ?"

 

 

Peut etre parce que personne n’a la réponse ?

Intéressant.

Il vaut donc mieux polluer le sujet par une réponse inutile que de s'abstenir quand on n'a pas la réponse ?

Ma réponse faisait référence a ce qu’a dit rambouillet qui est erronée. 

De quel aspect "sécurité"  parlez vous ? Qu'est ce qui vous inquiète pour cela ?