Ajournement de 2 ans: enlèvement

sarah - 15 janv. 2023 à 15:47
 Sarah - 15 janv. 2023 à 20:50

bonjour,

en 02/2022 j'ai déposé une demande de naturalisation, mes 2 enfants sont scolarisés en France et moi en cdd dans le fonction publique. Je viens de recevoir un ajournement de 2 ans pour motif: enlèvement ou séquestration d'un mineur",

je suis débitée car c'est moi qui était sequetrée pendant 7 ans avec lui, en 2014 j'ai demandé le divorce du père de mes enfants suite à des violences conjugales, je suis partie juste 2 semaines me reposer au pays chez mes parents avec mes enfants je lui ai prévenu, à mon retour en France j'ai trouvé qu'il a déposer plainte pour enlèvement d'enfants, je reçois la convocation du jaf, étant jeune je suis partie sans avocat, le juge a mis en place une interdiction de sortie du terr fr sans l'accord des 2 parents,

ma question est: après avoir fais un recours hiérarchique, et démontrer que je subissais des violences conjugales que j'étais juste partie pour me reposer, est ce que j'ai une chance de revoir ma demande ?  et si je peux faire le recours seule sans avocat ?

merci beaucoup pour réponse.

3 réponses

kang74 Messages postés 6176 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2025 3 046
15 janv. 2023 à 16:12

Bonjour

Au vu de la situation ou une condamnation remettrait en cause votre demande naturalisation, votre contrat de travail,en plus de donner une IST il n'y a pas à se poser de question : vous allez voir un avocat .

C'est justement parce que vous n'avez pas cherché à vous renseigner avant, en faisant appel à un avocat, que vous en êtes là .

Je ne comprends pas l'histoire de " recours hiérarchique" dans le cadre d'une IST décidée par le JAF ?

Mis à part éveiller les suspicions, il n'y a aucune raison de lever cette IST puisque vous pouvez partir à l'étranger pour les vacances , il suffit que votre ex soit d'accord pour lever temporairement cette interdiction .

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je vous remercie pour votre réactivité vraiment, j'ai besoin d'aide et je suis perdue,

c'est justement lui qui ne veut pas autoriser c'est qu'il utilise les enfants pour m'atteindre puisque j'ai décider de dire stop au violences et pensé au bien de mes enfants,

je ne sais pas pourquoi le juge ne veut pas enlever cette interdiction puisque depuis des années j'ai fais des demandes de cette levée (avec des avocats et l'aide jur) en disant que le papa ne veut pas autoriser ni garder les enfants lorsque je veux aller voir ma famille(et le jour ou j'ai perdu mon frère il a dit clairement par message je ne suis pas à ta disposition"

la j'ai un avocat pour la demande de la levée de l'ist, et j'avai un espoir d'avoir la nationalité afin de m'aider dans cette démarche, mais malheureusement je vois que c'est un cercle vicieux,

je ne sait vraiment pas quoi faire j'ai besoin d'aide et mon avocat m'a demandé d'envoyer un courrier au ministre des naturalisations en expliquant ma situation ainsi que de joindre l’ordonnasse de protection de 2015 et un courrier d'une assistante sociale du commissariat en disant que je subissait des violences,

pensez-vous que c'est à l'avocat lui même à faire le recours ??

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kang74 Messages postés 6176 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2025 3 046
15 janv. 2023 à 17:39

C'est à vous par le biais de votre avocat de faire les démarches nécessaires en suivant strictement ses conseils .

Si au vu de la situation le JAF ne veut pas lever l'IST, il le peut : malheureusement vous payez le fait de ne pas avoir fait les choses dans les règles la première fois .

Si le père a des droits de visite et d’hébergement pendant les vacances, vous pouvez très bien aller dans votre famille par exemple à ce moment.

Et effectivement, vous ne pouvez lui imposer de prendre les enfants du jour au lendemain ( ni d’ailleurs imposer à vos enfants d'aller à l'étranger du jour au lendemain compromettant peut être leur scolarité)

Ne pas mélanger toutes les procédures : la demande de naturalisation est une chose ( pas si simple à avoir même en etant dans les clous) la demande au JAF une autre .

Suivez les conseils de vos avocats .

Et évitez de multiplier les requêtes par rapport au JAF, car, je suppose, qu'il est quand même moins important pour vous que vos enfants puissent aller à l'étranger ... qu'ils partent vivre avec leur père .

Donc si l'avocat vous met en garde par rapport à cela  : écoutez le .

A un moment, à force de dire que vous voulez absolument partir à l'étranger, la question pourrait se poser .

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Merci pour votre réactivité. 

Justement c'est mon ex qui refuse de signer, et quand j'étais partie en vacance piur me reposer c'était avant la mise en place de l ist, 

Et je ne veux pas forcer les enfants à y aller c'est eux qui veulent voir la famille,  ma fille a bientôt 14 ans elle les connaît donc ils lui manquent,

Je vais continuer mon combat car je n'ai rien fais et mes enfants  sont privés  de voir ma mère qui malade,

Le juge en 2014 quand il a mis en place l ist, m à clairement dit: si le papa refuse au bout de plusieurs demandes, les enfants  ont besoin de voir la famille maternelle, 

Merci encore pour les retours et je vous souhaite une bonne année 2023 la santé  avant tout ????

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