Enfant non biologique
Cat_59530 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Depuis 12 ans j'ai élevé le fils ma compagne et ai eu une fille avec elle. depuis 6 ans, nous sommes séparés. J'ai toujours eu la garde alternée de ma fille et du fils de celle-ci. Il y a 3 semaines, elle m'interdit de voir son fils qui a 13 ans maintenant. Cet enfant ne va pas bien et me demande ce que je peux faire pour le revoir?
Merci de votre retour
Cordialement
Jc
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2 réponses
Bonjour
Vous pouvez, avec un avocat ,( obligatoire dans ce cas) demander un droit de visite et d’hébergement au nom de l'article 371-4 du code civil .
Article 371-4
Version en vigueur depuis le 19 mai 2013
Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 9
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.
Il pourra, s'il le souhaite demander à être entendu par le juge .
Attention , néanmoins cela ne vous donnera pas de droit de " parent" : vous aurez juste le droit de le voir et d'avoir des nouvelles régulièrement ( donc pas en garde alternée)
La législation juridique et financière évolue en permanence...