Résilier un devis signé
Elodie
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13 janv. 2023 à 09:44
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 13 janv. 2023 à 10:30
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2 réponses
Bonjour,
j'ai appelé, sms, e-mail par de réponse
Seul le courrier R-AR a une valeur juridique, reste a faire ce courrier en demandant des explications.
Afrikarnak
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13 janv. 2023 à 10:30
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Bonjour
Voir le Code Conso L216-1 et L216-6.. N'agir que par LRAR comme indiqué par C.Izer.
A+