Armée: IRCANTEC absent mais RAFP présent

Militerre - 13 janv. 2023 à 02:07
 AR - 13 janv. 2023 à 14:21

Bonjour,

À la fin de mon service de 5 ans, j'ai reçu un document intitulé IRCANTEC "État des services à valider", listant tous mes salaires versés, avec une encart "Cotisations AGENT retenues" avec visiblement un solde (à payer ?) 

Après renseignement, il s'agit de l'organisme de retraite complémentaire pour les militaire n'ayant pas fait leurs 17 ans. 

Le problème c'est que ces sommes n'apparaissent nulle part sur mon relevé de carrière, d'ailleurs c'est le RAFP avec un certain nombre de points qui apparaît. 

J'ai compris que l'un ne remplace pas l'autre, le RAFP étant la retraite additionnelle. 

Je ne sais donc pas quoi faire de ce document, ni si ça m'ouvre des droits ? 

Également, j'ai été engagé dans l'armée au mois de mai, mais j'ai reçu mon premier bulletin de solde pour le mois de juillet. 

Je ne me souviens pas trop, mais il me semble qu'effectivement les 2 premiers d'un nouvel engagé ne sont pas payés. 

Néanmoins, c'était quand même une période à temps plein qui selon moi devrait générer 1 trimestre, sauf que sur mon relevé de carrière je vois que c'est comme si j'avais commencé à travailler qu'en juillet. 

Qu'en pensez vous ? 

Merci ! 

1 réponse

Bonjour,

L'IRCANTEC et la RAFP sont des complémentaires, oui l'un doit remplacer l'autre, ce n'est pas à jour, première étape voir la RAFP pour leur demander d'expliquer la situation.

Le Régime Général et le Service des Retraites de l'état sont des régimes de base, la aussi l'un doit remplacer l'autre.

Dans votre situation SRE et RAFP devraient être absent de vos relevés, ensuite sur présentation du justificatif correspondant RG et IRCANTEC devraient vous reporter sur leurs relevés.

L'IRCANTEC à priori sera bloqué tant que le SRE n'aura pas fini de vous effacer de leurs dossiers.

Pour vos premiers mois sans solde, chacun ses règles voir le SRE, le RG vous dira qu'il fait avec l'attestation et qu'on ne lui explique pas pourquoi le SRE l'a rédigé ainsi.

Est-ce normal ? Des tas de situations similaires existent, pour référence les médecins sont exemptés de cotisation lors de leur première année d'exercice en libéral : leur relevé de carrière est vide cette année là.

Cordialement.

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'ai retrouvé un document de l’armée qui explique ma situation, et qui semble en effet dire que le CIR est transformé en régime général grace à l'affiliation rétroactive, et SOUS-ENTENDRE que le RAFP (pour lequel mes points sont visibles sur mon relevé de carrière) semble se transformer en IRCANTEC :

"Chaque militaire dispose donc de 2 comptes (désormais dématérialisés) :
- pour sa pension militaire de retraite : un compte individuel de retraite (CIR) ;
- pour sa retraite additionnelle : un compte RAFP
La RAFP est gérée par un établissement public administratif spécialisé. Le compte RAFP est alimenté par des cotisations spécifiques, prélevées impérativement chaque mois sur la solde et qui ouvrent des droits sous forme de points

Que dois-je faire si je quitte l’institution sans droit à une PMR ?

Dans ce cas, je suis affilié, avec effet rétroactif, au régime général de retraite de la sécurité sociale et à l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’état et des collectivités publiques (IRCANTEC). Cela signifie que mes années passées sous l’uniforme sont transformées en trimestres qui compteront :
- pour une pension de retraite du régime général (gratuitement) ;
- et pour une retraite complémentaire de l’IRCANTEC (à titre onéreux) : à cet effet , le CERHS établit le calcul des cotisations et émets deux factures : une pour la part « employeur » (à charge de l’Etat) et une pour la part « agent » (à mon intention). Le versement de cette retraite complémentaire est conditionné par le paiement de ces deux factures.

Je conserve l’attestation d’affiliation rétroactive au régime général délivrée par le CERHS jusqu’au moment où je ferai valoir mes droits à la retraite."

Ce qui n'est pas clair, c'est que sur le document IRCANTEC j'ai un TOTAL (Retenue Pension) et un TOTAL (Retenu Securité Soc), le dernier c'est le SOLDE qui n'est autre que la différence des deux. Est-ce à moi de payer ce montant afin de convertir mon RAFP en IRCANTEC ? Aucun des deux organismes n'a de coordonnées téléphoniques :(

Merci!

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AR > militerre
13 janv. 2023 à 14:19

Pour le Régime Général : non ce n'est pas gratuit mais c'est le SRE qui verse les cotisations à l'URSSAF et qui ensuite doit le signaler à l'Assurance Retraite.

Si comme dans votre cas ils ont arrêté avant cette étape vous faites courrier avec copie du justificatif pour que quelqu'un de l'Assurance Retraite mette à jour votre relevé.

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AR > militerre
13 janv. 2023 à 14:21

Pour l'IRCANTEC,  appelez le 02 41 05 24 00 d'après leur site.

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