Indice des fermages 2022

Indice des fermages 2022 L'indice national des fermages est actualisé tous les ans. Voici l'indice fermage applicable en 2022.

Quel est le dernier indice des fermages ?

Le dernier indice national des fermages a été publié dans un arrêté du 13 juillet 2022 (Journal officiel du 16 juillet 2022). Il a augmenté par rapport à l'an dernier, avec une hausse de 3,55 %. Il s'agit de la quatrième année consécutive de hausse de l'indice des fermages après une série de trois années de baisses. L'an dernier, la hausse de l'indice était de 1,09 %. L'évolution de l'indice des fermages est utilisée pour la fixation du loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole. L'indice est actualisé tous les ans avant le mois d'octobre, en tenant compte de l'augmentation des prix.

L'indice des fermages 2022 doit être utilisé pour actualiser les loyers entre octobre 2022 et septembre 2023 inclus. L'indice des fermages de l'an dernier doit être appliqué jusqu'au mois de septembre 2022 inclus. Le prochain indice des fermages 2023 sera publié au cours de l'été 2023.

Année Indice national des fermages
2022 110,26
2021 106,48
2020 105,33
2019 104,76
2018 103,05
2017 106,28
2016 109,59
2015 110,05
2014 108,30
2013 106,68
2012 103,95
2011 101,25
2010 98,37
2009 100

Avant 2010, l'indice était calculé différemment selon les départements, à partir de barèmes édités par arrêté préfectoral. Depuis cette date et la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, le même indice est applicable sur l'ensemble du territoire français. A noter qu'il existe d'importantes différences entre le fermage et le métayage.

Comment calculer une hausse de loyer par hectare ?

Voici un exemple de calcul d'une hausse de loyer par hectare en appliquant l'indice des fermages. Pour calculer un nouveau loyer par hectare, il faut multiplier le loyer par hectare actuel par l'indice en vigueur. Vous devez ensuite diviser le résultat obtenu par l'ancien indice de l'année précédente. Exemple d'une révision de loyer en juillet 2022 : pour un loyer par hectare de 250 euros, le nouveau loyer sera de 250 X 106,48/105,33 = 252,73 euros. Soit une hausse de 2,73 euros par hectare.