Amende majoré

Arnaud_8386 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2023 - 11 janv. 2023 à 16:23
 jurmetrop - 12 janv. 2023 à 13:54

Bonjour , alors voila mon probleme il y a deux jours je remarque qu'un prélèvement de 375 euros a eu lieu sur mon compte , en contactant ma banque celle ci me signal que c'est une amendes qui a étais majoré. N'ayant reçu aucune notification concernant cette amende je contacte donc par mail le centre d'amende d'Arras qui me renvoie les détails de celle ci et je remarque que l'adresse qui figure dessus et l'adresse où je résider il y a 8 ans , je comprend donc pourquoi je ne les jamais reçu mais le problème est que sur tous les document de mon véhicule vigure mon adresse actuelle sachant que j'ai mon véhicule que depuis octobre 2021 . J'aurais voulu savoir si il y avait possibilité de contesté celle ci sachant que c'est une erreur de leur part . Merci de votre compréhension 

1 réponse

Si vous souhaitez contester pour la majoration de l'amende, vous le pouvez , faites-le avec toutes les références que vous avez ( que vous as donné le centre d'arras) auprès de l'officier du ministère public dépendant de votre lieu de domicile. Mais ne vous attendez pas à ce que votre amende soit effacé , au mieux vous recevrez une ordonnance pénale de la somme de l'amende forfaitaire + 31 euros de frais de justice et si vous la payez dans le mois vous aurez 20 %  sur la totalité.

En l'état à l'époque avant vos déménagements vous avez dû recevoir votre amende mais c'est une lettre simple, entre temps vous avez déménagé mais le trésor public vous retrouvera toujours , c'est juste une question de temps.

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