Construction Bassin Récupérateur Eau Ruisseau
Menmen
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BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle agricole sur laquelle l'écoulement d'un petit ruisseau se finit en temps normal par contre lors de pluies sévères elles continuent de descendre.
j'aimerais savoir si je peux construire un petit bassin pour récupérer l'eau car la j'ai une petite mare qui s'est créer.
J'ai pour projet professionnel de me lancer dans une activité agricole.
Je vous remercie pour vous réponses.
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1 réponse
Pour cela, voir les règles locales applicables à ce cours d'eau en contactant la mairie (demander aussi le type d'autorisation à déposer pour la création du bassin selon le cas) et le propriétaire/gestionnaire de ce ruisseau.
S'applique principalement, de manière générale, notamment l'article R214-1 du code de l'environnement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...