Construction Bassin Récupérateur Eau Ruisseau
Menmen
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9 janv. 2023 à 02:16
BmV Messages postés 90820 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 9 janv. 2023 à 12:01
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BmV
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Pour cela, voir les règles locales applicables à ce cours d'eau en contactant la mairie (demander aussi le type d'autorisation à déposer pour la création du bassin selon le cas) et le propriétaire/gestionnaire de ce ruisseau.
S'applique principalement, de manière générale, notamment l'article R214-1 du code de l'environnement.