Délais divorce amiable
kang74 Messages postés 7188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en novembre 2020, j'ai eu l'audience au Tribunal pour un divorce à l'amiable. après lui, j'ai reçu un ONC où tous les règlements discutés au Tribunal ont été établis. Deux ans se sont écoulés et je n'ai pas reçu la décision finale. quand j'ai appelé l'avocate j'ai compris qu'elle ne travaillait plus au barreau et que personne ne savait rien de mon dossier. Que puis-je faire?
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1 réponse
Bonjour
Si vous avez eu une ONC c'est que vous n'êtes pas parti sur un divorce à l'amiable, qui existe quand les deux parties sont d'accord sur tout avec homologation devant notaire .
La durée d'un jugement d'ONC étant de 18 mois, il aurait fallu que l'un ou l'autre assigne en divorce .
Actuellement il faut donc voir avec un autre avocat s'il faut tout recommencer ou pas .
Vous êtes bel et bien encore marié .
La législation juridique et financière évolue en permanence...