Divorce pour faute

Elia - 15 janv. 2023 à 19:44
 Elia - 25 janv. 2023 à 21:45

Bonjour et bonne année à tous


Je suis dans le parcours de divorce en ce moment , 
Mon mari a déjà fait son mise en état le 15 décembre dernier 
Et mon tour sera le 15 mars prochain.

C'est mon mari qui a déposé le divorce pour faute pour mon adultère prouver et justifier  ( c'est une longue histoire ) 

Et moi j'avais subi violence conjugale physique et psychologique ( il a été jugé coupable au tribunal le 2 sept dernier  concernant la violence physique et il a eu prison 5 ans avec surcis + dommage et intérêts à me verser )

Mes questions : est ce qu'il y aura obligatoirement la méditation ou non svp ???

En parlant tous bref comme ça , est ce que le divorce sera prononcé exclusivement à mes tords ou au tords partager svp ???

Cordialement

3 réponses

stella177 Messages postés 240 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 42
15 janv. 2023 à 20:10

Bonjour,

Le divorce pour faute pour adultère n'existe plus depuis longtemps (heureusement).

Par contre pour lui, c'est mal engagé !

Vous pouvez dormir tranquille.

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Bonjour

Mon adultère est prouvé et justifier et visible et sa violence conjugale a été jugé coupable 5 ans avec surcis plus dommage

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kang74 Messages postés 5828 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 2 894
15 janv. 2023 à 20:18

Bonjour

Le divorce pour faute est une chose assez complexe et qu'on déconseille puisque c'est long ,couteux pour peu de bénéfice .

Déjà pour qu'on considère une faute , surtout au niveau de l'adultère, il faut que cela motive le divorce .

Si un couple se trompe l'un l'autre depuis un moment et que personne n'initie un divorce il n'y a pas faute car l'adultère n'a pas motivé la volonté de divorcer : je ne connais pas la longue histoire ;-)

Ce pourquoi je ne pourrais me prononcer au delà du fait que la violence est souvent une faute retenue qui est encore " indemnisable" par rapport à d'autres fautes .

Dans le contexte, mis à part une procédure qui va être très désagréable pour vous, il n'a rien à y gagner , même si on ne retient pas la faute pour violence ( ce dont je doute)

Seul votre avocat aura une idée de l'issue de ce divorce au fil des éléments argumentés par la partie adverse : c'est juste le début, l'épreuve des audiences publiques , ce n'est pas rien .

Il faut vous faire aider, car dans le contexte d'avoir déjà subi des violences , vous en aurez nécessairement besoin .

Il faut aussi réfléchir à toutes fautes possibles dans le cadre du mariage ( pratique religieuse excessive, addiction, dépendance financière etc)

De quoi avez vous peur ?

Car un divorce pour faute n'a absolument aucun impact sur la façon dont vont s'exercer les droits par rapport aux enfants .

La médiation est une des étapes du divorce et donnera lieu à une ordonnance de conciliation qui permettra des mesures provisoires pour la gestion de la communauté ( domicile, qui paie quoi, les enfants)

A ne pas louper car un conjoint qui demande un divorce pour faute le fait par " vengeance" donc c'est une procédure qui peut durer .

E coutez bien les conseils de votre avocat, ne décidez rien sans lui, ne communiquez pas avec votre ex si vous n'avez pas demandé avant à votre avocat s'il convient de le faire .

je suppose que vous avez une mesure de protection .

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" Il faut vous faire aider, car dans le contexte d'avoir déjà subi des violences , vous en aurez nécessairement besoin .

Il faut aussi réfléchir à toutes fautes possibles dans le cadre du mariage ( pratique religieuse excessive, addiction, dépendance financière etc)

De quoi avez vous peur ? "

Il m'avait déjà fait une violence conjugale physique en 2016 et j'ai un certificat médical pour ça mais j'ai pas fait une main courante ni porter plainte , juste un certificat médical et c'est tout et aussi une deuxième violence conjugale en août 2021 et j'ai un certificat médical et j'étais au commissariat pour déposer le procès verbal 

Et le tribunal concernant la deuxième violence était le 2 sept 2022 et il a été jugé coupable avec surcis 5 ans et dommage et intérêt à me verser

Ma question : pourrai toujours utiliser pour me défendre au divorce pour faute ou je ne pourrai plus puisque en étant que c'était déjà juger svp ?

On n a pas d'enfant ensemble

Il boit de l'alcool , il fume du tabac, il prenait un médicament qui réduit sa fertilité, 

On vie plus ensemble depuis la violence conjugale puisque j'étais partie au foyer

J'ai peur puisque l'adultère que j'avais fait c'était pas par plaisir mais à cause de lui et est ce que le juge prendra en compte ou non les explications verbal ? 

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Bonjour

" Déjà pour qu'on considère une faute , surtout au niveau de l'adultère, il faut que cela motive le divorce .

Si un couple se trompe l'un l'autre depuis un moment et que personne n'initie un divorce il n'y a pas faute car l'adultère n'a pas motivé la volonté de divorcer : je ne connais pas la longue histoire ;-) "

Donc si j'ai bien compris est ce que le juge prendra en charge compte que mon mari couchait avec moi pendant les 3 premier mois de ma grossesse en sachant bien que je suis enceinte de quelqu'un d'autre ( compris dans la longue histoire );

Et aussi il me disait que on va divorcer et on va continuer de vivre ensemble après le divorce 

Alors qu'il a déposé un divorce pour faute de mon adultère est ce que ce sera prise en compte par le juge ?

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