Comment se de vendre d un faux vice caché
labricole47 Messages postés 28066 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j ai une questions j ai vendu ma moto une rieju mrt 50 à une personne sur le bon coin la personne et venue cher moi je l avait mise de base 1900€ le monsieur reste cher moi pendant plus de 3h il l'a testé pendant 30 min elle marche nikel il l'a négocié à 1650€ en me disant je vous proposer se prix au cas où sie je dois refaire des truc sur la moto il me paye il part avec la moto il l'a sangle comme un malade au suspensions donc sa abîmé la moto dcp vend ma moto le 1er janvier 2023. Il me rappelle le 4 janvier en me disant que il y a un vice caché à la moto qui y a dans le moteur y a une vice qui et péter dans le bloc moteur péter et me demande de le renbourse moi qui refuse car au moment de la vente rien n'a signaler et le gars il m'a dit avant de l acheter je vais la remettre neuf avec un pote qui me dit que ss pas lui qui a casser la vice après la vente besoin de vos réponde merci theo bonne soirée
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4 réponses
bonjour,
Si vous aviez précisé sur l'annonce de vente la mention "vente en l'état", aucun défaut ne peut vous être imputable.
Si ce n'est pas le cas, les liens suivants vous aideront à résoudre le problème
https://www.litige.fr/articles/vente-de-voiture-entre-particuliers
https://www.legavox.fr/blog/coolover/vices-caches-vente-vehicule-entre-31.htm
de toute manière, c'est à l'acheteur de prouver qu'il y a un vice caché sur le moteur... après un essai de 30 mn sur une moto où tout est visible !
" Si vous aviez précisé sur l'annonce de vente la mention "vente en l'état", aucun défaut ne peut vous être imputable." : faux.
Cette mention n'a aucune valeur juridique, ne serait-ce que parce que chaque véhicule est forcément vendu "en l'état" ! La seule obligation à ce niveau pour le vendeur est de fournir un contrôle technique de moins de six mois.
Point.
Mais même dans ce cas, la possibilité d'action dans le cadre d'une procédure de vice caché reste entièrement possible.
Comment vendre un véhicule sans contrôle technique ? donc en l'état... puisqu'il n'y a pas encore contrôle technique pour les 2 roues...
On ne sait rien de l'âge de la moto, ni même si elle a été vendue à un professionnel en la matière
encore une fois, c'est à l'acheteur de prouver le vice caché !
Personne n'ayant la science infuse Ulysse, vous n'êtes donc pas sans savoir que les ventes en l'état de fait existent, à l'instar des enchères publiques...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lapin, sans T à la fin...:-) et pour le lapin, on dit pan-pan.