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Augmentation charge

bobybonzai - 5 janv. 2023 à 03:46
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 5 janv. 2023 à 08:56

Bonjour à tous.
j espère être au bonne endroit, j ai plusieurs questions à vous poser.

-Je voudrais savoir quel est l'article pour voter en AG afin de faire augmenter les charges du cabinet médicale qui c'est installé dans notre copropriété. D'après la loi, la copropriété a le droit de le demander en assemblée générale, mais cela reste flou.
Pourquoi on souhaite augmenté leur charge car au départ il était 2, 10 ans après il sont 4 à travailler donc il y a plus de trafic dans notre copropriété.

-On souhaiterai leur augmenter les charges de nettoyage, électricité et ascenseur d'après vous c est raisonnable ?

-Doit on modifier le RCP ? ou juste le procès verbale fera fois ?

-Le cabinet médicale doit il participe au vote lors de cette AG ?

Bien sur notre RCP c'était autorisé qu'une profession libérale soit implanté chez nous.

Meri pour votre aide

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1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 856
Modifié le 5 janv. 2023 à 08:56

Cela nécessitera une modification du règlement de copro, qui se vote à l’unanimité :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2589

Autant dire bon courage. Si le cabinet est proprio, ça veut dire qu'ils devront voter pour cette modification. Et même si ils ne sont que locataire et que leur proprio est ok pour augmenter ses charges à lui (parce qu'au final, c'est ça) en partant du principe qu'il les récupère, il suffit qu'une seule personne vote non (par exemple une famille qui à 4 enfants alors qu'ils n'en avaient pas à leur arrivée, et ont peur des dérives l'année prochaine) pour que ça bloque.
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