Non Respect des horaires d’ouverture/fermeture
JennK
-
JennK -
JennK -
Bonjour,
Voilà, j’habite au dessus d’une épicerie qui selon ces horaires devrait être ouvert de 9h00 à 22h00. Sauf que monsieur reste ouvert jusqu’à 3-4h du matin et que ces très chère clients l’été ce gare sur les places de parking des locataires avec leur musique à fond et tout ce qu’il va avec... c’est tout simplement invivable. J’aimerai savoir si une loi l’obligerai a fermer à l’heure à laquelle il devrait fermer normalement donc celle qui est affichée sur sa la porte de son commerce? Merci d’avance pour vos réponses.
Voilà, j’habite au dessus d’une épicerie qui selon ces horaires devrait être ouvert de 9h00 à 22h00. Sauf que monsieur reste ouvert jusqu’à 3-4h du matin et que ces très chère clients l’été ce gare sur les places de parking des locataires avec leur musique à fond et tout ce qu’il va avec... c’est tout simplement invivable. J’aimerai savoir si une loi l’obligerai a fermer à l’heure à laquelle il devrait fermer normalement donc celle qui est affichée sur sa la porte de son commerce? Merci d’avance pour vos réponses.
A voir également:
- Non-respect des horaires de fermeture
- Fermeture de la peche - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Horaires 5x8 ✓ - Forum salariés
- Sanction non-respect prescriptions abf - Forum Immobilier
- Horaires travaux paris - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faites faire un ou plusieurs constat d huissier, vous verrez bien par la suite.