Non Respect des horaires d’ouverture/fermeture
JennK
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JennK -
JennK -
Bonjour,
Voilà, j’habite au dessus d’une épicerie qui selon ces horaires devrait être ouvert de 9h00 à 22h00. Sauf que monsieur reste ouvert jusqu’à 3-4h du matin et que ces très chère clients l’été ce gare sur les places de parking des locataires avec leur musique à fond et tout ce qu’il va avec... c’est tout simplement invivable. J’aimerai savoir si une loi l’obligerai a fermer à l’heure à laquelle il devrait fermer normalement donc celle qui est affichée sur sa la porte de son commerce? Merci d’avance pour vos réponses.
Voilà, j’habite au dessus d’une épicerie qui selon ces horaires devrait être ouvert de 9h00 à 22h00. Sauf que monsieur reste ouvert jusqu’à 3-4h du matin et que ces très chère clients l’été ce gare sur les places de parking des locataires avec leur musique à fond et tout ce qu’il va avec... c’est tout simplement invivable. J’aimerai savoir si une loi l’obligerai a fermer à l’heure à laquelle il devrait fermer normalement donc celle qui est affichée sur sa la porte de son commerce? Merci d’avance pour vos réponses.
1 réponse
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C’est déjà fait, la police a été prévenu, ainsi que la mairie (qui gère le bâtiment en question) mais rien ni fait. La mairie a répondu que pour le moment ils ne pouvaient rien faire, quand à la police ils font des rondent de temps en temps sans plus.
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Bonsoir
Faites faire un ou plusieurs constat d huissier, vous verrez bien par la suite.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...