Équipement en location meublée

Bellezzanne Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2023 - 29 déc. 2022 à 07:48
djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 29 déc. 2022 à 12:31

Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un appartement meublé en France, avec au sol essentiellement en parquet flottant, carrelage et deux tapis (chambre et salon).

L'aspirateur de la propriétaire fonctionnait mal à notre arrivée il y a 10 mois, nous lui en avions fait part par écrit, et clairement maintenant il ne fonctionne plus du tout.

Nous avons demandé à la propriétaire si elle souhaitait que nous en rachetions un, en déduisant les frais du prochain loyer, comme c'est déjà arrivé pour le lave-linge cette année, ce qu'elle a refusé, expliquant qu'elle n'était pas tenue de racheter un aspirateur.

J'ai regardé la liste des équipements pour un appartement meublé sur internet et effectivement, il est précisé que l'aspirateur fait partie de l'équipement si de la moquette se trouve dans l'appartement. Quid des tapis ? Nous n'allons pas passer le balai sur les tapis... ou alors je peux les rendre à la propriétaire ? Ce sont des tapis à "poils longs". Ça va être ingérable.

En vous remerciant,

Belle journee, 

Anne

4 réponses

dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837
29 déc. 2022 à 08:41

Bonjour,

soit vous achetez un aspirateur soit vous enlevez les tapis et les rendez lors de votre sortie.

C'est à vous d'assurer l'entretien de l'appartement et donc c'est bien à vous d'acheter le matériel necessaire pour cela.

Cdlt

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Bellezzanne Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2023
29 déc. 2022 à 10:18

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. C'est très clair ainsi.

Bonne journée,

Anne

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djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396
29 déc. 2022 à 11:54

bonjour,

est-ce que cet aspirateur est mentionné sur l'EDLE (État Des Lieux Entrant) dans la liste des "meubles meublants" mis à votre disposition dans ce logement ?

1/ si non : la réponse du post 1 est correcte. Stockez les tapis dans un endroit propre et sec afin de les remettre en place (et dans le même bon état) lors de votre départ du logement. Vous pourrez bien entendu dans ce cas emporter VOTRE aspirateur : rien à remplacer puisque pas d'aspirateur dans la liste des "meubles meublants".

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2/ si oui : c'est au bailleur à remplacer les éléments qui ne fonctionnent plus SI ce dysfonctionnement résulte seulement de leur vétusté... ce qui pourrait (??) être le cas de cet aspirateur.... (puisque vous avez pris la sage initiative d'informer par écrit votre bailleur d'un mauvais fonctionnement dès le début de votre location).

Un peu de lecture :

  • Article 1723 du code civil : << Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée. >>
  • Art 6 loi 6/7/1989 : un bailleur a obligation de donner à louer « un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. »
  • Art 1719 & suivants du Code civil : « Le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués » hors réparations locatives, définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

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cdt.


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Bellezzanne Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2023
29 déc. 2022 à 12:17

Bonjour,

Je vous remercie pour ces détails très éclairants.

Effectivement après relecture de l'EDLE, il n'y figure pas. Aucun équipement ni mobilier n'y figure d'ailleurs à part la vague mention "meubles", "cuisine équipée" et "installations sanitaires".

On va l'acheter nous mêmes alors.

Belle journée,

Anne

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djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396
29 déc. 2022 à 12:31

Demandez par écrit (pour avoir une réponse par écrit) à votre bailleur ce que vous pouvez faire de "son" aspirateur.

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Et puisque pas le liste de "meubles meublants", vous pourriez même faire requalifier votre contrat de location meublée (bail de 1 an et congé émanant du locataire avec 1 mois de préavis) en contrat de location nue (bail de 3 ans et congé émanant du locataire avec un préavis de 3 mois sauf certains cas particuliers qui ont un préavis de 1 mois) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

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