Surconsommation d'eau sur compteur général

PaCo - 28 déc. 2022 à 08:27
 DALL - 28 déc. 2022 à 12:44

Bonjour,

Propriétaire d'un bien immobilier au sein d'un petite copropriété, ce bien ( le seul dans toute la copropriété) est doté d'un compteur d'eau individuel indépendant (et non d'un sous-compteur) avec un contrat en bonne et due forme auprès d'un  fournisseur (Véolia), auprès de qui je règle les factures de consommation d'eau tous ls 2 mois. Il s'avère que dernièrement le syndic de notre copropriété a relevé une fuite d'eau sur les installations du compteur général de l'immeuble, compteur totalement étranger à mon bien et pour lequel je ne reçois jamais la moindre facturation, les factures de consommation étant réglées par les autres copropriétaires. Or, le syndic vient de m'adresser une facture proratisée au regard de ma quote part et relative à la surconsommation générée par cette fuite, invoquant que cette surconsommation relevait des charges générales de l'immeuble.

Ce principe est il légal et cette facture a t elle lieu d'être ?

Merci pour votre éclairage

PaCo   

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
28 déc. 2022 à 09:23

Bonjour,

"Ce principe est il légal et cette facture a t elle lieu d'être ?"

Si votre RdC ne fait état d'aucune exception dans l'installation de l'eau et ses consommations, aors OUI, c'est légal.

A signaler que si cette fuite intervient sur votre propre réseau, alors vos collègues devront dans ce cas participer à la facturation ....

Il vous appartient de faire mettre à l'OdJ de la prochaine AG, la séparation des réseaux d'eau en étant le plus précis possible (installation et consommation) et le faire inscrire dans le RdC (avec publication, donc des frais ....)

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Bonjour 

Il est possible que la facture envoyée par le syndic soit légale, car en tant que copropriétaire, vous êtes responsable des charges générales de l'immeuble, qui incluent notamment les frais d'eau. Si une fuite sur les installations de l'immeuble a entraîné une surconsommation d'eau, cela peut être considéré comme une charge générale de l'immeuble et le syndic peut être en droit de vous envoyer une facture proratisée en conséquence.

Il est cependant recommandé de vérifier les dispositions du règlement de copropriété et du contrat d'eau en vigueur dans votre immeuble afin de vous assurer que cette facture est bien fondée et de savoir comment ces frais doivent être répartis entre les copropriétaires. Si vous avez des doutes ou des questions sur la validité de cette facture, vous pouvez demander conseil à un avocat spécialisé en droit de la copropriété ou à une association de consommateurs.

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