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2 réponses
28 déc. 2022 à 09:23
Bonjour,
"Ce principe est il légal et cette facture a t elle lieu d'être ?"
Si votre RdC ne fait état d'aucune exception dans l'installation de l'eau et ses consommations, aors OUI, c'est légal.
A signaler que si cette fuite intervient sur votre propre réseau, alors vos collègues devront dans ce cas participer à la facturation ....
Il vous appartient de faire mettre à l'OdJ de la prochaine AG, la séparation des réseaux d'eau en étant le plus précis possible (installation et consommation) et le faire inscrire dans le RdC (avec publication, donc des frais ....)
Bonjour
Il est possible que la facture envoyée par le syndic soit légale, car en tant que copropriétaire, vous êtes responsable des charges générales de l'immeuble, qui incluent notamment les frais d'eau. Si une fuite sur les installations de l'immeuble a entraîné une surconsommation d'eau, cela peut être considéré comme une charge générale de l'immeuble et le syndic peut être en droit de vous envoyer une facture proratisée en conséquence.
Il est cependant recommandé de vérifier les dispositions du règlement de copropriété et du contrat d'eau en vigueur dans votre immeuble afin de vous assurer que cette facture est bien fondée et de savoir comment ces frais doivent être répartis entre les copropriétaires. Si vous avez des doutes ou des questions sur la validité de cette facture, vous pouvez demander conseil à un avocat spécialisé en droit de la copropriété ou à une association de consommateurs.