Rénovation d'un lavoir

patrimoine88 - 28 déc. 2022 à 07:41
 Patrimoine88 - 2 janv. 2023 à 21:29

Bonjour,

Je souhaitais vous expliquer mon projet. J'habite en lorraine proche frontière luxembourgeois et Belge depuis 3 ans.
Je ne suis que Lorraine d'adoption mais très attachée à la région. Je déplore souvent malheureusement l'état de délabrement dans lesquels sont parfois laissés les bâtiments patrimoniaux ici.
J'ai pour ambition de restaurer un lavoir qui a ce jour sert de stockage pour de la peinture ...
C'est un lavoir fermé où je souhaiterais faire mon atelier de création, recevoir des publics pour des ateliers créatifs, association, école avoir ma boutique pour vendre mes créations et celles d'autres artisans d'art, et enfin créer un espace pédagogique/ muséographique pour expliquer de manière ludique les arts du verre et son imprégnation dans la région.je suis artisane d'art verrier.

Dans un point de vue formel il s'agirait de redonner de la beauté au lieu avec des éléments architecturaux liés à la région (vitrail pour les fenêtres en arc de cercle, pierre lorraine pour la façade etc).

Il y a cependant beaucoup à faire, le lieu étant resté à l'abandon pédant 70 ans.

D'où ma question : puis je créer une association pour me faire aider dans la restauration et solliciter des aides d'entreprises et des subventions, tout en étant propriétaire du bien ?

Merci pour vos retours,

Bien à vous.

7 réponses

BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 474
28 déc. 2022 à 15:26

Au-delà, créer une association de type loi 1901, donc à but non lucratif, pour rénover un bien immobilier appartenant à un de ses membres (ou pas) serait d'office contraire à l'esprit associatif.

Le fait de rénover un bien crée une richesse, un profit, mais pour le seul propriétaire dudit bien qui en tirera potentiellement un avantage pécuniaire certain (création d'un lieu servant à l'exploitation d'un artisanat) alors que tous les autres membres de l'association feront toutes ces actions de façon totalement bénévole.

Personne au sein de la future association ne tirera de profit de cette action.... sauf vous.

Ça va être compliqué à faire figurer dans les statuts, sauf à décréter par exemple que vous transférez la propriété e ce lavoir au nom de l'association pour un euro symbolique.... Ce serait alors une propriété de cette association et le lieu serait exploité par l'association.

C'est un exemple, très schématique, de montage juridique, on peut probablement en envisager d'autres (SCI, partenariat avec la commune, la Région, etc...).
Voyez avec un avocat ou un notaire, localement.
 

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
2 janv. 2023 à 14:35

Bonjour

Une autre option qui me vient en tête.: vous mettre en relation avec une association qui fait des chantiers d'insertion


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BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 474
2 janv. 2023 à 14:48

Très sympa comme idée, c'est vrai.

Sauf que ce ne sera peut-être pas forcément totalement gratuit non plus.
Mais pourquoi pas ? C'est à tenter.
Faut voir.

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
2 janv. 2023 à 14:56

Le projet peut entrer dans une action d'insertion au titre de la politique de la ville. A voir avec une association

Il y a un financement possible de l'état et des collectivités,

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique/article/ateliers-et-chantiers-d-insertion-aci-201158

Dans le mesure des enveloppes définies selon le type de projet, celui-ci pourrait même, pourquoi pas (à vérifier bien sûr) bénéficier de financements européens.


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Super merci pour cette précision. 

J'ai le droit au feader déjà en tant qu'artisane d'art en milieu rural. 

Effectivement cette piste est très intéressante. 

Merci pour vos conseils.

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Bonjour,

Même si ce lavoir vous appartient, vous ne pouvez pas faire a votre convenance.

Renseignez vous, auprès du service urbanisme de votre mairie et aussi auprès des architectes des bâtiments de France.

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Patrimoine88
28 déc. 2022 à 09:56

Bonjour,

Le bâtiment n'est pas classé et je suis déjà en lien avec le département et les bâtiments de France. 

La question porte sur le fait de créer une association pour le restaurer. Est-ce légal?

Bien cordialement 

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Vous devriez voir avec la mairie, concernant votre idée de création.

Pas besoin que le lavoir soit classé, pour avoir des contraintes en rénovation.

L'emplacement de celui-ci, le périmètre ( d'un bâtiment classé.....), est suffisant pour vous contraindre dans votre rénovation.

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Je suis bien d'accord avec vous, c'est bien cela la difficulté.

Je souhaitais être propriétaire du bien tout en mettant à disposition une partie du lieu pour des ateliers créatifs, un peu à l'image d'un tiers-lieu.

Je vous remercie en tout cas pour votre retour.

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BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 474
2 janv. 2023 à 12:40

OK

Dans ce cas, vous avez l'option de signer avec une association, existante ou à créer, une convention de mise à disposition gratuite ou onéreuse, de vos locaux précisément désignés.
Ça, pour l'utilisation courante.

Mais cela n'autorisera pas autrui à financer les travaux de rénovation de votre bien personnel dont vous aurez seule la propriété, sauf, une fois encore, à l'intégrer dans une convention dûment enregistrée qui dirait que les travaux réalisés sur l'immeuble au cours des activités ne donneront lieu à aucune rémunération et restent acquises au propriétaire dudit bien.
Cela dans l'hypothèse ou vos membres accepteront de travailler pour vous gratuitement ....


Ou alors il faudrait envisager un autre montage particulier qui devra être rédigé par un notaire sur place ou un avocat à qui vous donnerez tous les éléments.

Mais il est évident que vouloir réunir dans un même système un profit immobilier personnel et une activité associative bénévole est juridiquement antinomique.

 

 

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Je vous remercie sincèrement pour toutes vos explications.

Je suis d'accord avec vous, je pense qu'il faut que je fasse autrement.

Plutôt privilégier des subventions pour la rénovation de patrimoine et acheter le bien.

Puis dans un second temps ouvrir les ateliers au public quitte à mettre à disposition les lieux.

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