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7 réponses
28 déc. 2022 à 15:26
Au-delà, créer une association de type loi 1901, donc à but non lucratif, pour rénover un bien immobilier appartenant à un de ses membres (ou pas) serait d'office contraire à l'esprit associatif.
Le fait de rénover un bien crée une richesse, un profit, mais pour le seul propriétaire dudit bien qui en tirera potentiellement un avantage pécuniaire certain (création d'un lieu servant à l'exploitation d'un artisanat) alors que tous les autres membres de l'association feront toutes ces actions de façon totalement bénévole.
Personne au sein de la future association ne tirera de profit de cette action.... sauf vous.
Ça va être compliqué à faire figurer dans les statuts, sauf à décréter par exemple que vous transférez la propriété e ce lavoir au nom de l'association pour un euro symbolique.... Ce serait alors une propriété de cette association et le lieu serait exploité par l'association.
C'est un exemple, très schématique, de montage juridique, on peut probablement en envisager d'autres (SCI, partenariat avec la commune, la Région, etc...).
Voyez avec un avocat ou un notaire, localement.
2 janv. 2023 à 14:35
Bonjour
Une autre option qui me vient en tête.: vous mettre en relation avec une association qui fait des chantiers d'insertion
2 janv. 2023 à 14:48
Très sympa comme idée, c'est vrai.
Sauf que ce ne sera peut-être pas forcément totalement gratuit non plus.
Mais pourquoi pas ? C'est à tenter.
Faut voir.
2 janv. 2023 à 14:56
Le projet peut entrer dans une action d'insertion au titre de la politique de la ville. A voir avec une association
Il y a un financement possible de l'état et des collectivités,
Dans le mesure des enveloppes définies selon le type de projet, celui-ci pourrait même, pourquoi pas (à vérifier bien sûr) bénéficier de financements européens.
Bonjour,
Même si ce lavoir vous appartient, vous ne pouvez pas faire a votre convenance.
Renseignez vous, auprès du service urbanisme de votre mairie et aussi auprès des architectes des bâtiments de France.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour,
Le bâtiment n'est pas classé et je suis déjà en lien avec le département et les bâtiments de France.
La question porte sur le fait de créer une association pour le restaurer. Est-ce légal?
Bien cordialement
Je suis bien d'accord avec vous, c'est bien cela la difficulté.
Je souhaitais être propriétaire du bien tout en mettant à disposition une partie du lieu pour des ateliers créatifs, un peu à l'image d'un tiers-lieu.
Je vous remercie en tout cas pour votre retour.
2 janv. 2023 à 12:40
OK
Dans ce cas, vous avez l'option de signer avec une association, existante ou à créer, une convention de mise à disposition gratuite ou onéreuse, de vos locaux précisément désignés.
Ça, pour l'utilisation courante.
Mais cela n'autorisera pas autrui à financer les travaux de rénovation de votre bien personnel dont vous aurez seule la propriété, sauf, une fois encore, à l'intégrer dans une convention dûment enregistrée qui dirait que les travaux réalisés sur l'immeuble au cours des activités ne donneront lieu à aucune rémunération et restent acquises au propriétaire dudit bien.
Cela dans l'hypothèse ou vos membres accepteront de travailler pour vous gratuitement ....
Ou alors il faudrait envisager un autre montage particulier qui devra être rédigé par un notaire sur place ou un avocat à qui vous donnerez tous les éléments.
Mais il est évident que vouloir réunir dans un même système un profit immobilier personnel et une activité associative bénévole est juridiquement antinomique.
Je vous remercie sincèrement pour toutes vos explications.
Je suis d'accord avec vous, je pense qu'il faut que je fasse autrement.
Plutôt privilégier des subventions pour la rénovation de patrimoine et acheter le bien.
Puis dans un second temps ouvrir les ateliers au public quitte à mettre à disposition les lieux.