Taxe foncière

monduc - 27 déc. 2022 à 13:14
 chris4554 - 27 déc. 2022 à 15:26

Bonjour,

en 20 11 ma mère fait une donation en nu propriété à chacun de ses enfants et attribue la maison et le terrain qu'elle occupe à un frère, ma mère décède en le 4 janvier  2019, mon frère hérite de la maison, de la propriété qu'occupait ma mère et s'y installe. Qui paie la taxe foncière 2019 

2 réponses

BmV Messages postés 90620 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 18 109
27 déc. 2022 à 13:15

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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Bonjour

Votre mère puisque usufruitière au 1/1.

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Et donc ses héritiers puisqu'elle est décédée le 4/1.

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