Fuite canalisation du voisin qui passe chez moi

Skadi - 27 déc. 2022 à 13:10
 diverker - 27 déc. 2022 à 17:40

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement en rez de chaussée. 

Au plafond de ma salle de bain, dans un angle, il y a un coffrage dans lequel passe une canalisation de mon voisin du dessus . 

J'ai constaté des traces d'humidité dur ce coffrage,  une fuite a été detectée et reparée. L'assurance du voisin prend tout en charge. 

Nous avions oublié de faire le constat amiable de dégâts des eaux, il vient de me le donner pour que je remplisse ma partie.

Dans la partie "la cause du sinistré se situe-t-elle chez vous", il a coché "non". 

Alors effectivement la canalisation passe chez moi et les travaux de réparation ont été effectués chez moi mais mais la canalisation est bien sa propriété donc il devrait coché "oui"?

Je ne veux pas cocher "oui" et que cela serve a son assurance pour se retourner contre la mienne. Mais si on coché tous les deux "non", les assurances ne vont plus rien comprendre.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer avant que j'aille en parler à mon voisin? (Nous somme en bon termes et je n'aimerais pas que ça crée des tensions) 

Merci

2 réponses

Bonjour

J'ai constaté des traces d'humidité dur ce coffrage,  une fuite a été detectée et reparée. L'assurance du voisin prend tout en charge. 

réparation de la cause et des conséquences?

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer avant que j'aille en parler à mon voisin?

Difficile de répondre sans connaître exactement le statut du soffite et de la canalisation.

Et c'est en principe le règlement de copropriété qui règle cette question. Il peut s'agir d'une partie commune (au même titre que le serait une gaine technique verticale).

Mais vous êtes peut-être dans une maison divisée en deux ou plusieurs lots?

Ceci étant, comme vous indiquez que l'assurance du voisin a tout pris en charge, cela a in fine peu d'importance.

Le plus simple, à mon avis, est de cocher ''non'', et de mettre dans la case observation qu'il s'agit de la canalisation du voisin passant en soffite dans votre logement.

Mais il est vrai que si en droit la prise en charge incombait (à priori, de ce que j'en comprends) à l'assureur du voisin pour les conséquences (et souvent pas pour la cause), conventionnellement, c'est votre assureur qui devait intervenir.

Après, si vous avez plus de précisions à apporter tant sur la propriété des choses que sur les modalités d'intervention de l'assureur, cela pourrait modifier les termes de l'analyse.

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Bonjour

Dans votre cas, il est vrai que la canalisation qui a causé les dégâts des eaux est la propriété de votre voisin, mais comme les travaux de réparation ont été effectués chez vous, il est possible de cocher "oui" dans la partie "la cause du sinistré se situe-t-elle chez vous". Cela ne signifie pas que votre assurance sera mise en cause, mais simplement que les dégâts ont été causés chez vous.

Il serait donc préférable de discuter de cela avec votre voisin et de trouver une solution qui convienne à tous les deux. Vous pouvez également contacter les assurances de chacun pour avoir leur avis sur la question. En cas de doute, il est toujours conseillé de demander conseil à un professionnel ou à un expert en assurances.

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 il est possible de cocher "oui" dans la partie "la cause du sinistré se situe-t-elle chez vous". Cela ne signifie pas que votre assurance sera mise en cause, mais simplement que les dégâts ont été causés chez vous.

non.

C'est juste le contraire.

Cela signifie que la cause est située chez lui.

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