Parties communes à usage privatif

Bonjour,

Déjà, "imaginer une fiction  une mere et son bébé vont mourir dans 4 mn  d un incendie  les pompiers..." dans ces situations, il n'existe plus de parties communes ou de parties privatives ou autres ...... interrogation résolue.

ensuite :
"un proprietaire  qui loue cet appartement à donc l usage la jouissance  de cette cour privative  situé au RDC" il faudrait savoir ce que dit l'état descriptif de division (ou le règlement de copro), voire l'acte notarié de ce copro. En effet, si cette disposition existe dans l'un de ces textes, alors aucune autre personne ne peut accéder à cette cour, car la valeur immobilière du dit appartement en tient compte.

"une partie commune à usage privatif, un proprietaire  qui loue cet appartement à donc l usage la jouissance  de cette cour privative  situé au RDC [...]"

Partie commune = propriété de la collectivité des copropriétaires et donc du syndicat des copropriétaires (SDC)

Usage privatif = Jouissance prévue pour un ou plusieurs copropriétaires clairement identifiés mais ça ne rend pas ce dernier "propriétaire" de la surface, ça lui donne juste le droit de l'utiliser.

Celui qui bénéficie simplement de l'usage ne peut donc pas modifier quelque chose dont il n'est pas propriétaire, sauf accord préalable du SDC.
 

"[...]je lisais   qu en faites  un autre proprio peux faire la demande  pour acceder egalement à cette cour "

Vous avez lu ça où ?

" il y a de nombreuses années ce proprio ou un autre à mis un mur  donc personne peut y acceder aujourd hui  avait  t il le droit de faire cela   j appellerai ca plutot clos (fermé)  à usage privatif "

Quand il s'agit d'une partie commune à usage privatif, le règlement de copropriété encadre ce qu'il est possible de faire sur cet emplacement.

Par défaut et à défaut de précision dans le règlement, il n'est pas possible de faire de modifications en dur, tel que construire un mur, sur cet espace.

Une partie commune à usage privatif ne donne qu'un droit d'usage et non pas un droit de modification sauf s'il en est prévu autrement dans le règlement de copropriété.

Bien entendu, le copropriétaire en question peut soumettre sa demande de modification à l'assemblée générale pour obtenir une autorisation de modifier cet espace.

Du coup si un mur a été construit sans que le règlement de copropriété ne l'autorise et sans délibération préalable de l'assemblée générale, alors le syndic est dans l'obligation d'exiger sa destruction, via une procédure de référé si nécessaire, puisqu'il a le devoir de faire appliquer le règlement de copropriété et les délibérations d'AG.

une partie commune à usage privatif, c' est en gros un endroit de passage appartenant à un tiers. en gros comme une cour ou un locataire passe pour avoir accès à son appartement sans pouvoir en jouir.

Donc le stockage de vélo ou autre sans l' accord du jouisseur est interdit, mais on ne peut pas en y interdire l' accès pour le passage.