Aller retour chez les grands parents qui de droit
Noel
-
24 déc. 2022 à 09:30
kang74 Messages postés 5719 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 24 déc. 2022 à 09:40
kang74 Messages postés 5719 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 24 déc. 2022 à 09:40
A voir également:
- Droit grands parents
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Elections parents d'élèves 2024 2025 - - Loi et citoyen
- Droit commun - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
1 réponse
kang74
Messages postés
5719
Date d'inscription
mercredi 4 mai 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2024
2 835
24 déc. 2022 à 09:40
24 déc. 2022 à 09:40
Bonjour
Personne, si les parents ne sont pas d'accord .
Si vous voulez prendre vos petits enfants , et que les parents sont d'accord, c'est à vous d'effectuer les trajets sauf s'ils vous proposent de vous les emmener .
Si vous avez un jugement vous donnant le droit de récupérer vos petits enfants, sauf mention contraire du jugement, c'est au titulaire des droits d'effectuer les trajets .
En résumé, sauf mention contraire dans un jugement, les parents ne sont jamais obligés de vous emmener les enfants, ni d'ailleurs de vous autoriser à prendre les enfants selon vos convenances .
La législation juridique et financière évolue en permanence...