Aller retour chez les grands parents qui de droit
Noel
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24 déc. 2022 à 09:30
kang74 Messages postés 4781 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 24 déc. 2022 à 09:40
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A voir également:
- Droit grands parents
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Elections parents d'élèves 2023 - - Loi et citoyen
- Droit de visite des grands parents jusqu'a quel age - Guide
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kang74
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24 déc. 2022 à 09:40
24 déc. 2022 à 09:40
Bonjour
Personne, si les parents ne sont pas d'accord .
Si vous voulez prendre vos petits enfants , et que les parents sont d'accord, c'est à vous d'effectuer les trajets sauf s'ils vous proposent de vous les emmener .
Si vous avez un jugement vous donnant le droit de récupérer vos petits enfants, sauf mention contraire du jugement, c'est au titulaire des droits d'effectuer les trajets .
En résumé, sauf mention contraire dans un jugement, les parents ne sont jamais obligés de vous emmener les enfants, ni d'ailleurs de vous autoriser à prendre les enfants selon vos convenances .
La législation juridique et financière évolue en permanence...