Stage au Liechtenstein

Bonsoir, 

Comme vous l'aviez présumé, il n'existe pas de convention fiscale destinée à éviter les doubles impositions, entre la France et le Liechtenstein.

A défaut de convention, on applique les seules règles fiscales françaises pour déterminer les bases d'imposition en France. En conséquence, si vous êtes domicilié fiscalement en France au 1er janvier 2024, vous y serez imposable sur l'ensemble de vos revenus de 2023, de source française et étrangère, sous réserve des exonérations applicables à certains revenus, tels que les salaires des apprentis sous contrat et des rémunérations perçus par les stagiaires. Le fait que vous soyez imposé au Liechtenstein, sur les revenus qui y seront perçus en 2023, ne change rien au principe d'imposition en France.

L'absence de convention ne vous prive pas de l'exonération prévue en faveur des salaires d'apprentissage  et des indemnités de stage. Par contre, en application de l'article 81 bis du CGI, "Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions posées par le code du travail ainsi que la gratification mentionnée à l'article L. 124-6 du code de l'éducation versée aux stagiaires lors d'un stage ou d'une période de formation en milieu professionnel sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance. Cette disposition s'applique à l'apprenti ou au stagiaire personnellement imposable ou au contribuable qui l'a à sa charge."

La somme de vos salaires d'apprentissage et de vos indemnités de stage sera donc  exonérée dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance, le surplus étant imposable normalement.

Bien cordialement

Bonjour, 

Je vous remercie pour votre réponse et j'en prend note. En vous souhaitant une bonne journée. 

Cdt, 

Vincent 

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Bonne journée et meilleurs vœux pour 2023

Cdt