Contrat SMIC 39h mais payé sur la base de 35h

Comatoy - 25 janv. 2012 à 22:07
 Comatoy - 26 janv. 2012 à 10:59
Bonjour,

Après 6 ans d'études post bac en communication et 6 mois en stage dans une agence de pub, on vient de me proposer un CDD de 6 mois au SMIC aux 39h mais rémunéré 1398,37€, c'est-à-dire sur une base de 35h. J'ai cru comprendre qu'aux 39h, le SMIC était plus élevé ou bien que ces heures devaient être remplacées par des RTT d'équivalence égale (voire même majorés). Mon employeur ne veut pas me payer plus, ni indiquer 35h sur mon contrat sous prétexte qu'ils n'ont pas le droit car tout le monde est aux 39h, ni rajouter un paragraphe concernant les RTT car soit disant, c'est le même modèle de contrat pour tout le monde. Il m'a dit qu'il y a un RTT par mois. Il n'y a rien dans ma convention collective. Je sais que dans ce milieu, on ne compte pas ses heures, d'ailleurs je suis plutôt proche des 45 mais un SMIC, c'est quand même le minimum légal, non ? Est-il réellement en tort ? L'est-il toujours même si je signe ? Que faut-il faire ?
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10 réponses

caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 623
25 janv. 2012 à 22:48
Bonsoir

La durée légale est de 35 heures hebdomadaires.

Si vous avez un contrat sur une base de 39 heures, il doit y avoir une compensation pour les heures au delà de 35 heures, soit en temps, soit en argent.

Est-il vraiment noté sur le contrat 39 h à 1398,37€ ?
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