Déclaration amenagement dependance appartement
DECO38
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2 réponses
Bonjour,
Sans modification de façade, aveugle, votre cave reste une cave aux yeux de l'administration.
Que vous l'utilisiez autrement n'est pas un problème.
Pour louer ou vendre, il suffit de la dénommer par ce qu'elle est...une cave.
DECO38
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Merci Gege