Invaliditation Permis de conduire
jonathan2212 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une interpelation concernant l'usage du téléphone au volant lors de mon activité professionnel, je suis chauffeur livreur, j'ai perdu 3 points sur mon permis de conduire.
A ce moment là mon solde de points été de 6 points.
J'ai reçu un mois plus tard, une lettre mentionnant qu'il me restait donc 3 points sur mon permis de conduire.
Puis quelques mois plus tard j'ai reçu une lettre 48SI mentionnant le fait que mon solde de points été nul est que mon permis été donc invalidé.
Sachant qu'entre l'infraction du téléphone et la lettre 48SI je n'ai commis aucune autre faute.
Après quelques mois d'attente, j'ai enfin reçu mon relever d'information intégral concernant mes points.
En effet je suis bien à 0, sauf que et c'est la tout mon problème aujourd'hui:
J'ai été pénalisé deux fois pour la même infraction ( la dernière concernant l'usage du téléphone ). J'ai perdu 6 points au lieu de 3.
Sur le relevé il y a écris le 09/01 11h49 : -3 points
09/01 12h01 : -3 points
C'est la meme contravention compté deux fois car j'ai reçu une amende à mon domicile personnel étant donné que je l'avais précisé aux policier, et une amende envoyé directement à l'entreprise.
Du coup je me retrouve sans permis suite à cette injustice.
J'ai besoin de vos conseils pour savoir vers qui me tourné, et quels sont les démarches à faire ?
( Sachant que je n'ai plus les amendes )
Merci
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2 réponses
Y'avait pas eu une histoire comme quoi les infractions lié au portable passaient à 6 points en cas de situation dangereuse (qui s'étendaient globalement à 'être sur la route').
Ce que je trouve n'est pas exactement la même chose, mais parle de rétention et de suspension administrative lors de l'utilisation du portable lors de la réalisation d'une autre infraction (y compris feu orange, défaut de clignotant, stop glissé ou non respect du passage piéton).
Je suppose que si c'était ce qui s'était passé, ils auraient été plus explicites. D'un autre coté, on n'a que votre description de la situation.
Accessoirement, si vous avez réalisé un défaut de clignotant lors de votre départ, c'est aussi 3 points d'amende, éventuellement à la volée.
Au final, si vous souhaitez contester, vous trouverez les détails ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35218
Et un dernier conseil, en tant que personne dont le métier dépends du permis, quand vous recevez une amende qui vous amène à trois points, il est fortement recommandé de faire un stage au plus vite, pour éviter ce genre de situations.
Merci pour t'as réponse, non non rien de tout cela, sur le relever d'information intégral il est bien précisé la nature des infractions, et c'est deux fois : usage du téléphone au volant sur deux ligne différente qui concerne la meme infraction à la meme date, il y a juste les heures qui change, 11h49 et 12h01, mais c'est bien la même.
Merci pour le lien !
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