Exonération du malus pour ma fille handicapée
Rouminet75001
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zoulou33 Messages postés 36770 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 3 janv. 2023 à 18:58
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zoulou33
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Modifié le 3 janv. 2023 à 19:05
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Bonsoir
Peut être qu'il veule la carte de stationnement ainsi que la carte CMI qui ne porte pas la mention accompagnante. En fait il existe trois cartes CMI: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34049
https://www.fnath.org/actualites/malus-ecologique-les-personnes-handicapees-sont-exonerees/#:~:text=En%20tout%20%C3%A9tat%20de%20cause,vigueur%20le%201er%20janvier%202022.