Mariage posthume
Nels
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20 déc. 2022 à 15:09
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 20 déc. 2022 à 16:43
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dna.factory
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A priori, vous en rempliriez les conditions, mais il faudra convaincre rien que moins que le président de la république :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024025844/
Le ministère de la Justice centralise les requêtes. Un accueil téléphonique est mis en place par la Direction des affaires civiles et du sceau afin de donner aux personnes intéressées tous les renseignements utiles et de les accompagner dans leurs démarches.