Mariage posthume
Nels
-
20 déc. 2022 à 15:09
dna.factory Messages postés 25392 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 20 déc. 2022 à 16:43
dna.factory Messages postés 25392 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 20 déc. 2022 à 16:43
A voir également:
- Mariage posthume
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime mariage - Guide
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
- Mariage sans témoin bientôt possible - Forum Mariage
1 réponse
dna.factory
Messages postés
25392
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 décembre 2024
12 898
20 déc. 2022 à 16:43
20 déc. 2022 à 16:43
A priori, vous en rempliriez les conditions, mais il faudra convaincre rien que moins que le président de la république :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024025844/
Le ministère de la Justice centralise les requêtes. Un accueil téléphonique est mis en place par la Direction des affaires civiles et du sceau afin de donner aux personnes intéressées tous les renseignements utiles et de les accompagner dans leurs démarches.