Titre de sejour

Kassim - 19 déc. 2022 à 14:02
dna.factory Messages postés 25424 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 21 déc. 2022 à 11:38

Bonjour,

Je me permet de vous contacter pour vous faire part de ma situation
Je suis ingénieur réseau et télécoms et j’ai signé mon CDI au mois de juin et un titre de séjour salarié m’a été délivré après avoir faire mon changement de statut
La préfecture m’a demandé de venir récupérer mon titre de séjour le mardi 13 Décembre 2022  sauf que j’étais au boulot et la charge au travail était énorme donc j’ai envoyé mon frère jumeaux m’aider à la récupéré
La préfecture m’a donc faire savoir que je n’avais pas le droit d’envoyer mon frère et quand je  me suis déplacer moi même pour récupérer mon titre ils m’ont dire que mon dossier n’était plus à leurs niveau et que c’est aller chez le préfet
Donc je voulais vous demandé ce qu’ils faut que je fasse vue que mon titre de séjour actuel expire dans pas longtemps .
Et pour être honnête  je ne savais pas que je n’avais pas le droit d’envoyer mon frère récupérer mon titre car je n'étais pas habituer aux démarches administratifs quand j'étais étudiant.
Mon frère il es arrivé en France cet année pour ces études et son visas expire le 14/09/2023 il n'est donc pas en situation d'irrégularité.
Je voulais donc savoir quelle décision peux prendre le préfet et quelles sanctions pourraient être prises a mon égard

Merci

2 réponses

dna.factory Messages postés 25424 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 12 920
Modifié le 21 déc. 2022 à 11:39

La question importante, c'est en quelle qualité avez vous envoyé votre frère.

Si vous l'avez envoyé sous son identité à lui, avec une procuration à votre nom, à première vue, vous ne risquez pas grand chose.

Par contre, si vous l'avez envoyé sous votre identité*, on entre dans la fraude, et c'est beaucoup plus tendu, et difficile de prédire les sanctions, mais je ne serais pas surpris que ça puisse aller jusqu'à la prison ou l'expulsion.

* pour information, les empreintes digitales sont causée par les pressions du liquide amniotique lors de la grossesse. Elles ne dépendent donc pas de l'ADN et sont donc différentes pour des jumeaux (ou même des clones), et c'est globalement pareil pour les yeux.


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Bonjour,

Essayez d'envoyer une lettre recommandée en expliquant ce qui s'est passé.

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