Titre de sejour
dna.factory Messages postés 25424 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 21 déc. 2022 à 11:38
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2 réponses
Modifié le 21 déc. 2022 à 11:39
La question importante, c'est en quelle qualité avez vous envoyé votre frère.
Si vous l'avez envoyé sous son identité à lui, avec une procuration à votre nom, à première vue, vous ne risquez pas grand chose.
Par contre, si vous l'avez envoyé sous votre identité*, on entre dans la fraude, et c'est beaucoup plus tendu, et difficile de prédire les sanctions, mais je ne serais pas surpris que ça puisse aller jusqu'à la prison ou l'expulsion.
* pour information, les empreintes digitales sont causée par les pressions du liquide amniotique lors de la grossesse. Elles ne dépendent donc pas de l'ADN et sont donc différentes pour des jumeaux (ou même des clones), et c'est globalement pareil pour les yeux.