Terrain vendu

Par dépendances immédiates et nécessaires d'une construction, on entend le terrain entourant la maison.

Vous ne dites pas quel est le niveau des bases et cotisations non bâties de 2021 et 2022. Comme je l'ai dit, l'incidence sur l'imposition de la cession de 288 m2 de terrain doit être négligeable. 

Ceci dit, comme la vente du terrain est intervenue en juillet 2021, il n'est pas choquant qu'elle n'ait pas encore été prise en compte dans la taxe foncière 2022, compte tenu  des retards constatés dans beaucoup de services de la publicité foncière, pour le traitement des mutations. 

Cdt

Bonjour, 

Vous ne dites de quel terrain il s'agit. S'agissait-il d'un terrain qui constituait une dépendance immédiate et nécessaire d'une construction ? Si c'est le cas, la valeur du terrain formant dépendance d'une construction est incluse dans la valeur servant de base au calcul de la taxe foncière des propriétés bâties, de sorte qu'en pareil cas, la cession d'une partie des dépendances est sans incidence sur la taxe foncière bâtie. 

S'il ne s'agit pas d'une dépendance de construction, le terrain relève de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dont le montant n'est habituellement pas très élevé.

Regardez votre avis d'imposition de taxe foncière 2022 et comparez-le à celui de 2021. Avez-vous une ligne "propriétés non bâties" , sous la rubrique "propriétés bâties". Regardez les changements de cotisations, mais surtout de bases.

Cordialement