Droit place parking handicapé
kang74 Messages postés 7286 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d emménager dans une résidence privé et il y un kine qui a son cabinet mais n habite pas dans le bâtiment et paye une place pour handicapé à t il le droit merci et il est très agressif car il y tiens à sa place il va jusqu a empêché mon auxiliaire de vie des y gare
Merci Isabelle
- Droit place parking handicapé
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
1 réponse
Bonjour
Je n'ai pas compris de quel droit vous voulez vous y garer, ou y faire garer votre auxiliaire de vie :vous avez la carte stationnement handicapé ? Votre auxiliaire de vie ?
Pour le reste que la copropriété attribue des places moyennant finances aux locataires/propriétaires de la copropriété n'est pas illégal, sachant qu'un locataire ou un propriétaire n'a pas l'obligation de vivre dans son logement pour profiter de sa place attribuée .
Reste à vous renseigner auprès de la copropriété ou du bailleur s'il reste des places à louer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...