Qui perçois la bourses
FerméYsabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,est-ce que l'établissement scolaire peu bénéficier directement de la bourse au lieu du représentant légal?? Sachant qu'on m'a prélevé qu'une fois les frais et depuis l'accord de la bourse plus aucuns prélèvement
- Nom de l'organisme qui a accordé la bourse
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- A qui les bourses ? - Forum bourses
- Convention collective organisme de formation - Guide
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
4 réponses
Bonjour,
En complément,
https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo36/MENE2214583C.htm
(voir : VII - paiement des bourses / modalités du paiement aux familles)
Donc effectivement, selon l'état de liquidation, l'établissement vous verse le solde (s'il en reste).
Dans le privé, vous pouvez donner procuration afin que la totalité de la bourse soit versée au représentant légal de l'établissement privé. Celui-ci est tenu ensuite à des obligations. (voir le lien). Sans cette procuration, l'établissement doit vous verser le solde (s'il en reste).
Cdt
Bonjour
La bourse sert prioritairement à la prise en charge des frais qui découlent de la scolarité .
Donc dans le contexte elle sert à payer les frais d'internat et/ou les frais de demi-pension .
Ce qu'il en restera vous sera donné .
Bonjour, oui ma fille est interne ,du coup le lycée se sert de la bourse pour se faire payer et me verse le reste s'il y a .En espérant vous avoir aidé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...