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Charges locatives des espaces verts gérés par une ASL

isatchignia Messages postés 329 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis locataire dans une résidence dont les espaces verts et le parking sont gérés par une ASL régie par

- La Loi du 21 juin 1965 et celles qui l'ont modifiées

- L'arrêté préfectoral du 5 mars 1951 et le cahier des charges du 15 novembre 1950

J'ai reçu la régularisation annuelle des charges dont son poste apparait dans les charges générales " Quotes-part/ A.s.l ".

Comment savoir si son montant ne correspond qu'au frais des espaces verts, du parking et non à ses frais de fonctionnement ( qui eux ne doivent pas m'être facturés ) ?

Cordialement.
 

Isabelle

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1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 

Bonjour,

Pas la peine de doubler votre question ....
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