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Charges locatives des espaces verts gérés par une ASL

isatchignia Messages postés 286 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 15 déc. 2022 à 16:30
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 15 déc. 2022 à 18:10

Bonjour,

Je suis locataire dans une résidence dont les espaces verts et le parking sont gérés par une ASL régie par

- La Loi du 21 juin 1965 et celles qui l'ont modifiées

- L'arrêté préfectoral du 5 mars 1951 et le cahier des charges du 15 novembre 1950

J'ai reçu la régularisation annuelle des charges dont son poste apparait dans les charges générales " Quotes-part/ A.s.l ".

Comment savoir si son montant ne correspond qu'au frais des espaces verts, du parking et non à ses frais de fonctionnement ( qui eux ne doivent pas m'être facturés ) ?

Cordialement.
 

Isabelle

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 541
15 déc. 2022 à 18:10

Bonjour,

Pas la peine de doubler votre question ....
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