Charges locatives des espaces verts gérés par une ASL
isatchignia
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rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire dans une résidence dont les espaces verts et le parking sont gérés par une ASL régie par
- La Loi du 21 juin 1965 et celles qui l'ont modifiées
- L'arrêté préfectoral du 5 mars 1951 et le cahier des charges du 15 novembre 1950
J'ai reçu la régularisation annuelle des charges dont son poste apparait dans les charges générales " Quotes-part/ A.s.l ".
Comment savoir si son montant ne correspond qu'au frais des espaces verts, du parking et non à ses frais de fonctionnement ( qui eux ne doivent pas m'être facturés ) ?
Cordialement.
Isabelle
Isatchignia