Colocation contrat solidaire

Asmaa - 14 déc. 2022 à 07:34
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 16 déc. 2022 à 00:00

Bonjour,

J’ai signé un avenant le 01/01/2020 d’un contrat de colocation solidaire (manque de concentration de ma part j’ai pas vu la clause de solidarité). J’ai déposé mon congé et je sors dans quelques jours j’ai essayé de trouver un remplaçant mais ma colocataire est à chaque fois désagréable avec les personnes qui viennent faire les visites et ne veut pas un remplaçant de sexe masculin. Ma question c’est est-ce qu’elle a le droit de refuser de signer un avenant juste parce que c’est un homme et dans ce cas serai-je toujours dans l’obligation de rester solidaire ? Parce que j’ai l’impression qu’elle est entrain de tirer profit de cette loi pour garder la maison pour elle toute seule durant les 6 prochaines mois. Est-ce qu’il y a pas un loi qui me protège moi la personne qui part?

en vous remerciant d’avance pour vos éclaircissements.

3 réponses

dna.factory Messages postés 25347 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 12 869
15 déc. 2022 à 17:51

De mémoire, la clause de solidarité entends 6 mois après votre départ, après quoi elle cesse définitivement (depuis ALUR)

https://www.lebonbail.fr/articles/la-clause-de-solidarite-dans-le-contrat-de-bail-en-colocation

Durant cette période vous restez redevable de jusqu'à la totalité du loyer si votre ex coloc ne paye rien. (et qu'aucun autre coloc n'est trouvé).

Cependant, si vous vous retrouvez à payer durant cette période, vous pourrez assigner votre ex coloc en justice pour obtenir le remboursement des sommes payés au titre de la solidarité. Cela se passera entre vous et votre coloc et ne concernera pas votre bailleur. Impossible pour moi de vous garantir que vous aurez gain de cause, mais je serais globalement confiant.


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Bonjour,

c’est moi qui va quitter l’appartement et elle refuse un remplaçant et en même ne veut pas payer la totalité est-est qu’elle a le droit?

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dna.factory Messages postés 25347 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 12 869
15 déc. 2022 à 18:02

même ne veut pas payer la totalité

Commencez par lui expliquer ce que je vous ait dit. Que si vous devez payer à sa place, vous l'assignerez en justice pour obtenir le remboursement des sommes. Et quand vous lui expliquerez ça vous lui direz que vous serez sure de gagner (c'est pas vrai, mais elle ne le sais pas), et qu'elle se retrouvera à payer les frais de justice en plus. Qu'elle n'a aucun intérêt de jouer à ce jeu.

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djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384
16 déc. 2022 à 00:00

bonjour,

puisque vous avez signé un avenant à votre entrée dans les lieux, c'est qu'il s'agit d'un "bail unique" de colocation (tandis que pour des baux individuels de colocation, la clause de solidarité ne fonctionne jamais)

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Le colocataire sortant est redevable (= obligation) du loyer et des charges pendant toute la durée de son préavis (qu'il quitte le logement le dernier jour de son préavis ou avant), et il reste solidaire des sommes dues au bailleur pendant encore 6 mois après la fin de son préavis (et pas 'après son départ') au cas où le locataire restant n'assume pas, comme la loi le dit, à lui  seul la totalité desdites sommes jusqu'à l'entrée d'un remplaçant pour la chambre du colocataire sorti.

À charge au locataire sortant de se retourner ultérieurement vers son ancien colocataire pour récupérer - judiciairement au besoin - les sommes qu'il aura avancées au bailleur à sa place pendant ces 6 mois post-préavis.

http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/logement-le-contrat-de-bail-location-colocation.html

Extrait :

« Le contrat de location avec bail unique pour les colocataires

 Le loyer est divisé entre ceux qui restent jusqu’à l’entrée d’un nouveau colocataire. Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. »

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Si ça peut sembler une bonne idée au colocataire qui reste quelque temps seul dans un logement prévu pour 2 ou 3 colocataires, au final c'est une très mauvaise idée de refuser tous les remplaçants au fur et à mesure que le bailleur les présente (même si la loi le permet) et une encore plus mauvaise idée de ne pas assumer entièrement loyer et charges en attendant un nouveau colocataire (ça finira par lui coûter bien + cher).....

cdt.

PS : si vous avez à payer à votre ex bailleur à la place de votre ex colocataire pendant les 6 mois qui suivent la fin de votre préavis, je vous conseille de tenir le compte exact de ce vous paierez, avec dates, photocopies des chèques et des petits courriers accompagnant chaque mois votre paiement expliquant pour quel mois est tel règlement, ... etc., de façon à ce que, si cette affaire doit aller en justice, votre demande de remboursement soit être claire, propre et nette d'un seul coup d’œil et accompagnée de toutes les preuves possibles.

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