Problème allocation de rentrée scolaire
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je n’ai pas trouvé de cas similaires au mien, du coup je me permet de poser la question, en essayant d’être clair et concis :
J’ai eu 18 ans le 1 er décembre (donc après le versement de l’ARS), je suis scolarisé en étude supérieure (en 1ere année de CPGE), mais suffisamment loin de chez moi (mes parents) pour ne pas pouvoir rester là bas.
J’ai donc loué un petite chambre (depuis le 1er septembre maintenant) dans la ville où j’étudie. Cependant, je suis toujours dépendant de mes parents (en prépa, on a pas trop le temps de travailler à côté), et j’ai droit à la bourse du CROUS, ainsi qu’à l’ARS qui a été versé à peu près mi-août.
Mes parents ont fait un signalement à la caf comme quoi je partais du domicile le 1er septembre (peut-être là l’erreur?) et depuis, celle-ci nous demande de rembourser l’ARS qui nous a été versé.
Ma question est donc, est-ce normal que nous devons le faire ? Car outre le fait, que financièrement ce n’est pas la joie pour nous, je suis toujours dépendant de mes parents, puis même lors de mon inscription scolaire, le domicile parentale a été noté comme « résidence principal ».
Merci de vos réponses, mes parents sont pas mal angoissé par cela, donc nous aimerions au moins être fixé, peu importe si cela s’avère être « positif » ou « négatif ».
Cordialement, Thomas.
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3 réponses
Bonjour
Vous dites que vos parents ont déclaré que vous êtes parti du domicile au 1 er Septembre : peut être étaient ils obligés de dire que vous n'etiez plus à leur charge
C'est effectivement le cas, pour la caf, si vous avez demandé vous même des prestations comme les allocations logement .
Est ce le cas ?
Bonsoir, merci pour votre réponse.
Oui je suis toujours à leur charge actuellement.
J’ai justement déposé un dossier d’APL tout juste ce matin.
Cependant, je vois pas pourquoi demander les APL m’empêcherai d’avoir droit l’ARS, d’autant plus que j’étais encore mineur et à la maison, avant la demande.
Vous ne pouvez pas être à charge de vos parents pour la caf pour l'ARS et demander des prestations à titre individuel comme les aides aux logement .
Mais au vu des dates, si vous n'avez pas demandé d'autres prestations cela ne colle pas pour l'ARS...
Est ce que vos parents ont justifié de votre scolarité auprès de la CAF ?
Avant il fallait envoyer le certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans à chaque rentrée
Cette année il fallait renseigner directement sur le site l'établissement ou vous êtes scolarisé, ainsi que les coordonnées .
Qu'ils contestent cette retenue en envoyant donc votre copie de certificat de scolarité : il sauront au moins si cela vient de là ... ou pas .
Bonjour,
Je confirme qu'au vu des dates, comme indiqué par kang74, vos parents doivent faire une réclamation (et surtout voir avec eux si le nécessaire a bien été fait pour le renseignement de scolarité car vous ne l'indiquez pas).
A consulter et ne pas hésiter à appuyer votre demande par ces textes :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156692
Le jour de la rentrée scolaire, vous étiez bien à leur charge d'après les informations fournies. Pour rappel et vérification : https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/thematique-libre/les-enfants-charge
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...