Mes voisins font du tapage et le propriétaire fait rien
C.Izer - 15 déc. 2022 à 10:53
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5 réponses
15 déc. 2022 à 09:41
Bonjour
Le PROPRIÉTAIRE les a laissé un message rien à changer
si vous êtes en copropriété, vous avez la possibilité de faire intervenir le syndic pour faire respecter le règlement de copropriété.
"le règlement de copropriété ayant la nature d'un contrat, chaque copropriétaire a le droit d'en exiger le respect par les autres (3e Civ., 22 mars 2000, pourvoi n° 98-13.345, Bull. 2000, III, n° 64)."
Source: arrêt Cour de cassation n° 20-18.327 du 08/04/2021
Vous pouvez également mettre le propriétaire en demeure de faire cesser ce désordre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
https://www.anil.org/parole-expert-logement-nuisance-voisin-coproprietaire/
.
je n’ai pas envie d’appeler la police car ils ont pas de papier et je ne veux pas les mettre dans la me*de
Il est paradoxal de se plaindre d'une situation gênant et de ne pas vouloir la faire cesser pour ne pas causer de mal aux auteurs de ces nuisances. Sur qui comptez-vous pour retrouver de la tranquillité ?
12 déc. 2022 à 16:31
Contactez la mairie pour signaler l'insalubrité du logement
15 déc. 2022 à 10:10
C’est pour sa j’ai fait ce message pour avoir de l’aide je dois faire quoi je paye une loyer pour mal dormis et passé ma journée avec la boule aux ventre et des douleurs aux coeur
Et l'on vous a répondu. Avez-vous suivi nos conseils ?
et concernant le paiement des loyers, vous devez les payer sauf si le logement est déclaré insalubre : si il y a interdiction d'habiter les lieux, le loyer cesse d'être dû à compter du 1er jour du mois qui suit l'envoi de l'arrêté d'insalubrité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1214#:~:text=Le%20locataire%20doit%20payer%20le,soit%20en%20fin%20de%20mois.
Modifié le 15 déc. 2022 à 10:37
Il y’a pas de copropriété ni de syndic
Donc vous êtes en HLM ? Cette précision ne transpire dans votre message initial. Donc en effet il faut mettre en demeure le bailleur de faire cesser les nuisances. Mettez-vous en rapport avec la permanence de l'ADIL de votre secteur pour vous aider
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
ou éventuellement à la maison de la justice et du droit la plus proche de chez vous (c'est gratuit)
https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mjd
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour,
Visiblement l'immeuble entier est problématique. Faire des démarches c'est une bonne chose, mais il faut beaucoup de patience.
Pour les cafards et autres petites bêtes, l'insalubrité.....Faire intervenir le service hygiène (en mairie)
Au bout de 6 mois vos nerfs sont déjà a vif, perso je chercherais ailleurs.
15 déc. 2022 à 10:08
Il y’a pas de copropriété ni de syndic les problèmes font les mort il on dit c’est pas leur problème qui son pas responsable ce qui ce passe dans le bâtiment alors que que la loi dit
LE BAILLEUR EST OBLIGÉ D’ASSURER LA QUIÉTUDE DE SON LOCATAIRE
Le propriétaire d’un logement est entièrement responsable de la tranquillité de son locataire car cela fait partie de ses obligations envers son locataire : voilà le message clair qu’envoie la Cour de cassation via un arrêt rendu le 8 mars dernier. La Cour rappelle que l’article 1719 du Code civil indique « le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière, de faire jouir paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail.