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jodelariege -
Bonjour,
J'ai fait une demande de renouvellement d'aide au logement vue que j’ai changé de département et ma demande vient d'être refusée.
Le récapitulatif indique que mon bailleur n'a pas pu être trouvé, alors que j'ai entré les bonnes coordonnées pour la contacter et qu'elle est bien enregistrée sur le site de la CAF.
Est-ce que quelqu'un aurait des pistes pour comprendre pourquoi ?
mon bailleur est une SCI.
Je vous remercie par avance
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1 réponse
bonjour
une idée: la SCI comprendrait elle des membres de votre famille?:
"Réforme 2014 des APL en SCI
Cette réforme datant de 2014 ne permet plus aux locataires qui ont un lien de parenté ou de filiation avec leur bailleur de bénéficier de l’APL. Cela inclut les personnes qui louent un logement appartenant à une SCI dont les associés sont des membres de leur famille."
La législation juridique et financière évolue en permanence...