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Lotus99_9302
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lundi 12 décembre 2022
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12 décembre 2022
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12 déc. 2022 à 04:43
jodelariege - 12 déc. 2022 à 10:05
jodelariege - 12 déc. 2022 à 10:05
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1 réponse
bonjour
une idée: la SCI comprendrait elle des membres de votre famille?:
"Réforme 2014 des APL en SCI
Cette réforme datant de 2014 ne permet plus aux locataires qui ont un lien de parenté ou de filiation avec leur bailleur de bénéficier de l’APL. Cela inclut les personnes qui louent un logement appartenant à une SCI dont les associés sont des membres de leur famille."