Simulation apl, seule avec enfant 23ans à charge ou pas?
nenuphar. Messages postés 6006 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 11 déc. 2022 à 09:16
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2 réponses
9 déc. 2022 à 13:44
Bonjour,
Votre enfant n'est plus à charge pour la Caf dans la situation décrite.
https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/thematique-libre/les-enfants-charge
Cdt
9 déc. 2022 à 18:27
Merci de votre réponse ,
pour le calcul de l'APL ses revenus vont ils être pris en compte ou pas? Je ne comprends pas quand je fait la simulation si je ne le déclare pas comme enfant a charge , je ne déclare pas ses revenus??
Il me semble que pour calcul de apl tout les revenus du foyers sont pris en compte!!!
Merci pour votre aide
11 déc. 2022 à 09:16
Bonjour,
En attendant d'autres avis ...
Les ressources prises en compte pour le calcul de l'aide personnelle au logement sont celles dont bénéficient le demandeur ou l'allocataire, son conjoint et les personnes vivant habituellement au foyer.
Sont considérées comme vivant habituellement au foyer les personnes y ayant résidé plus de six mois au cours de la période mentionnée au 1° de l'article R. 822-3 précédant la période de paiement prévue par l'article R. 823-6 et qui y résident encore au moment de la demande de l'aide ou du réexamen du droit à celle-ci.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041419135
Cependant, Ne sont prises en compte que pour la fraction dépassant le plafond individuel prévu à l'article L. 815-9 du code de la sécurité sociale multiplié par 1,25 les ressources de chacune des personnes vivant habituellement au foyer qui sont :
1° Soit enfants du bénéficiaire de l'aide ou de son conjoint ;
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038878991
Le mieux étant de prendre rdv à une permanence Caf où la personne aura accès à vos données personnelles afin qu'elle puisse étudier vos droits que cela soit pour l' APL ou le RSA.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...