Déclaration sur l,honneur pas de télévision
Yemmi
-
Modifié le 7 déc. 2022 à 22:15
djivi38 Messages postés 52306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 9 déc. 2022 à 05:49
djivi38 Messages postés 52306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 9 déc. 2022 à 05:49
A voir également:
- Attestation sur l'honneur de conformité à l'original daté et signé
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
- Attestation sur l'honneur cerfa - Guide
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Attestation sur l'honneur procuration - - Modèles de lettres vie pratique
4 réponses
djivi38
Messages postés
52306
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
15 425
7 déc. 2022 à 21:27
7 déc. 2022 à 21:27
bonjour,
envoyez un courrier postal à l'adresse du centre des impôts qui vous demande ce renseignement... ici vous êtes sur un FORUM public !!
Et vous habitez à Grasse... OU... à Nice ?????? (vous ne pouvez pas habiter aux 2 endroits en même temps).
cdt.
Bonsoir
Il faut surtout poster (papier enveloppe timbre) un courrier daté signé daté;
aux bonnes personnes,
et non pas venir écrire cela à des inconnus, sur un forum internet de questions juridiques. ...
Pourquoi on vous demande si vous avez une télé ?
La redevance tele à été supprimée cette année
djivi38
Messages postés
52306
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
15 425
9 déc. 2022 à 05:49
9 déc. 2022 à 05:49
On lui demande pour 2021.... !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...