Déclaration sur l,honneur pas de télévision

Yemmi -  
djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

....  j,atteste que j'ai pas de télévision janvier 2021 ....

(données personnelles supprimées par la modération)

4 réponses

  1. Lecture
     

    Oui et alors?

    Vous êtes sur un forum public, pas sur le site des impôts

    1
  2. djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 461
     

    bonjour,

    envoyez un courrier postal à l'adresse du centre des impôts qui vous demande ce renseignement... ici vous êtes sur un FORUM public !!

    Et vous habitez à Grasse... OU... à Nice ?????? (vous ne pouvez pas habiter aux 2 endroits en même temps).

    cdt.

    0
  3. Aye
     

    Bonsoir

    Il faut surtout poster (papier enveloppe timbre)  un courrier daté signé daté;

    aux bonnes personnes,

    et non pas venir écrire cela à des inconnus, sur un forum internet de questions juridiques. ...

    0
  4. Jeremy
     

    Pourquoi on vous demande si vous avez une télé ?

    La redevance tele à été supprimée cette année 

    0
    1. djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 461
       

      On lui demande pour 2021.... !!

      0

Discussions similaires

Qu'est-ce qu'un RIB signé ?
papyrus -
fab2778937727 -

21 réponses
attestation sur l'honneur /justificatifs d'identité?
sablion -
jee pee -

1 réponse
Attestation sur l'honneur
Jesuisd'ailleurs -
Jesuisd'ailleurs -

2 réponses
Copie certifier conforme à l'original
didine58 -
didine58 -

3 réponses
Où doit-on dater et signer un rib?
Monod -
dany311 -

2 réponses