Déclaration sur l,honneur pas de télévision
djivi38 Messages postés 52470 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 9 déc. 2022 à 05:49
Bonjour,
.... j,atteste que j'ai pas de télévision janvier 2021 ....
(données personnelles supprimées par la modération)
- Attestation sur l'honneur de conformité à l'original daté et signé
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
- Attestation sur l'honneur cerfa - Guide
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Attestation sur l'honneur procuration - - Modèles de lettres vie pratique
4 réponses
7 déc. 2022 à 21:27
bonjour,
envoyez un courrier postal à l'adresse du centre des impôts qui vous demande ce renseignement... ici vous êtes sur un FORUM public !!
Et vous habitez à Grasse... OU... à Nice ?????? (vous ne pouvez pas habiter aux 2 endroits en même temps).
cdt.
Bonsoir
Il faut surtout poster (papier enveloppe timbre) un courrier daté signé daté;
aux bonnes personnes,
et non pas venir écrire cela à des inconnus, sur un forum internet de questions juridiques. ...
Pourquoi on vous demande si vous avez une télé ?
La redevance tele à été supprimée cette année
9 déc. 2022 à 05:49
On lui demande pour 2021.... !!