Sujet Précédent Sujet Suivant

Retroactivité participation vehicule

REVA -  
 REVA -

Bonjour,

Embauchée depuis le 01/03/2022, je dispose d'un véhicule à participation.

Or je n'ai  jamais été prélevé par erreur de leur part, on me réclame maintenant les sommes impayées.

Est-ce légal?

2 réponses

Réponse 1 / 2
era
 

Bonjour

Déjà qu'appelez-vous un véhicule à participation ?
 
1
Réponse 2 / 2
REVA
 

Bonsoir, 

Une participation de 165 euros/ mois à usage professionnel et personnel.

Carburant et entretien à la charge de l'employeur.

Corialement
0

Discussions similaires

Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses
prime d'activité et hébergement avec participation
murielcar -
PA486 -

2 réponses
Hébergement avec participation aux frais
Caroline -
Loli48 -

1 réponse
Hébergé mais participe aux charges
Aynek -
Aynek -

3 réponses
vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses