Règle sur une servitude de passage

" Ne modifie l'usage de ce passage ? " : sauf mention contraire dans l'acte de servitude, une servitude de passage est en principe établie pour ... passer.
Apparemment, vous pouvez toujours passer, puisque le portail reste ouvert en permanence. Il n'y a donc aucune modification de l'usage de la servitude.

Quant aux frais engagés, le nouveau propriétaire du fonds servant ne saurait être tenu responsable des aménagements que vous avez réalisés ni des actions ou omissions du propriétaire précédent.

Bonjour Bmv

Merci pour votre réponse

Je me permets de m'éclairer encore sur ce point.

Sachant que la servitude de passage n'est pas concédé par les propriétaires successifs mais de fonds à fonds, le propriétaire qui achète un fonds ne doit-il pas le laisser à l'identique aussi bien  dans son usage que dans sa conception? Par exemple,s'il décidait dans réduire la largeur mais que je pourrais toujours passer n'est pas contrevenant ?

Encore Merci Memez85 

Les dispositions de l'acte de servitude (position, largeur, tracé, etc. de la servitude) s'appliquent aux fonds, quel que soit le propriétaire de l'un ou de l'autre.

Si vous estimez que l'usage de la servitude a été limité ou ne correspond plus aux exigences notées dans l'acte, vous pouvez assigner le propriétaire concerné.

Merci beaucoup Bmv

Bon week-end

Amicalement Memez85